Vie locale

ÉLECTIONS LEGISLATIVES

RÉSULTAT DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES

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RAPPEL POUR LES ÉLECTIONS

Pour voter, vous devez impérativement vous munir de votre pièce d’identité, et si possible de votre carte d’électeur.

Bureaux de vote

  • Bureau de vote 1 : Mairie – 50 rue de Paris
  • Bureau de vote 2 : École de la Chasse – 2 rue de Paris
  • Bureau de vote 3 : Groupe scolaire Le Petit Prince – 7 boulevard Olympe de Gouges
  • Bureau de vote 4 : Groupe scolaire de l’Eau Vive – 51 boulevard Olympe de Gouges
  • Bureau de vote 5 : Groupe scolaire Lavoisier – 111 rue des Grands Champs.

VOTE PAR PROCURATION

En France, le vote s’effectue de manière personnelle et à l’urne. Toutefois, si vous savez que, le jour du scrutin, vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Cette personne devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

Comment faire une procuration ?

Question-réponse

Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?

Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le revenu fiscal de référence (RFR) est calculé par les services fiscaux.

Il prend en compte l'ensemble des <span class="miseenevidence">revenus d'un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R1046">foyer fiscal</a>, qu'ils soient imposables ou non</span>.

Votre revenu fiscal de référence (RFR) permet de déterminer si vous pouvez bénéficier de certaines aides sociales (par exemple, <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F984">la bourse des collèges</a>, <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=N31802">l'attribution d'un logement social</a>).

Il sert aussi pour certains avantages fiscaux.

Il sert, par exemple, pour les exonérations en matière d'impôts locaux, notamment pour la <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F59">taxe foncière</a>.

 À noter

en général, c'est le RFR qui figure dans votre dernier avis d'imposition qui est retenu. Par exemple, le RFR 2021 (calculé sur vos revenus de 2020) pour l'attribution d'un logement social en 2022.

Votre revenu fiscal de référence se trouve sur la première page de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F99">votre dernier avis d'impôt sur le revenu</a>.

Votre revenu fiscal de référence est calculé par l'administration fiscale à partir de votre <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F34328">revenu net imposable</a>.

Pour obtenir le <span class="miseenevidence">revenu fiscal de référence</span>, il faut rajouter les éléments suivants :

  • Certains revenus exonérés d'impôt (par exemple, <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F1225">pourboires versés en 2022 ou 2023</a> ou rémunération du salarié détaché à l'étranger)
  • Certains revenus soumis à un prélèvement libératoire (par exemple, <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F2613">revenus des capitaux mobiliers</a>)
  • Certains <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R3018">abattements</a> déductibles (par exemple, abattement de <span class="valeur">40 %</span> sur les dividendes)
  • Certaines charges déductibles du revenu (par exemple, cotisations et primes d'<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F14709">épargne-retraite</a> déduites du revenu global)