RÉSULTAT DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES
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RAPPEL POUR LES ÉLECTIONS
Pour voter, vous devez impérativement vous munir de votre pièce d’identité, et si possible de votre carte d’électeur.
Bureaux de vote
- Bureau de vote 1 : Mairie – 50 rue de Paris
- Bureau de vote 2 : École de la Chasse – 2 rue de Paris
- Bureau de vote 3 : Groupe scolaire Le Petit Prince – 7 boulevard Olympe de Gouges
- Bureau de vote 4 : Groupe scolaire de l’Eau Vive – 51 boulevard Olympe de Gouges
- Bureau de vote 5 : Groupe scolaire Lavoisier – 111 rue des Grands Champs.
VOTE PAR PROCURATION
En France, le vote s’effectue de manière personnelle et à l’urne. Toutefois, si vous savez que, le jour du scrutin, vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Cette personne devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
Comment faire une procuration ?
Question-réponse
Vérifié le 19/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Inaptitude temporaire À la fin d'un congé rémunéré de maladie, si vous êtes temporairement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes placé en congé non rémunéré pour une durée maximale d'1 an. Ce congé est renouvelable 2 fois. Cette mise en congé non rémunéré intervient à la fin de vos droits à l'un des congés rémunérés suivants : La mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F18085">conseil médical</a>. Lors de votre reprise du travail, vous pouvez bénéficier d'un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F12788">temps partiel pour motif thérapeutique</a>. Inaptitude définitive À la fin d'un congé rémunéré ou non rémunéré de maladie, si vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F514">licencié</a>. Si vous êtes titulaire dans un autre <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R53649">corps ou cadre d'emplois</a>, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d'origine. Selon votre état de santé, votre administration d'origine examine les possibilités de vous affecter sur un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F549">poste adapté à vos capacités physiques</a> ou vous place en <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F550">retraite pour invalidité</a>. Si votre inaptitude physique est consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle, vous avez droit à une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R54952">rente</a>. Son montant est fixé dans les mêmes <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F14840">conditions qu'au régime général</a> de la Sécurité sociale. Inaptitude temporaire À la fin d'un congé rémunéré de maladie, si vous êtes temporairement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes placé en congé non rémunéré pour une durée maximale d'1 an. Ce congé est renouvelable 1 fois. Si, à la fin de la 2<Exposant>me</Exposant> année de congé non rémunéré, vous devez normalement être apte à reprendre vos fonctions avant 1 an, votre congé peut être renouvelé une 2<Exposant>me</Exposant> fois pour une durée maximale d'un an. Cette mise en congé non rémunéré intervient à la fin de vos droits à l'un des congés rémunérés suivants : La mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F18085">conseil médical</a>. Lors de votre reprise du travail, vous pouvez bénéficier d'un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F12788">temps partiel pour motif thérapeutique</a>. Inaptitude définitive À la fin d'un congé rémunéré ou non rémunéré de maladie, si vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F514">licencié</a>. Si vous êtes titulaire dans un autre <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R53649">corps ou cadre d'emplois</a>, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d'origine. Selon votre état de santé, votre administration d'origine examine les possibilités de vous affecter sur un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F549">poste adapté à vos capacités physiques</a> ou vous place en <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F550">retraite pour invalidité</a>. Si votre inaptitude physique est consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle, vous avez droit à une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R54952">rente</a>. Son montant est fixé dans les mêmes <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F14840">conditions qu'au régime général</a> de la Sécurité sociale. Inaptitude temporaire À la fin d'un congé rémunéré de maladie, si vous êtes temporairement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes placé en congé non rémunéré pour une durée maximale d'1 an. Ce congé est renouvelable 2 fois. La mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F18085">conseil médical</a>. Si le conseil médical estime que vous serez apte à reprendre vos fonctions au cours de la 4<Exposant>me</Exposant> année, le congé peut être renouvelé une 3<Exposant>me</Exposant> fois. Cette mise en congé non rémunéré intervient à la fin de vos droits à l'un des congés rémunérés suivants : Lors de votre reprise du travail, vous pouvez bénéficier d'un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F12788">temps partiel pour motif thérapeutique</a>. Inaptitude définitive À la fin d'un congé rémunéré ou non rémunéré de maladie, si vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F514">licencié</a>. Si vous êtes titulaire dans un autre <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R53649">corps ou cadre d'emplois</a>, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d'origine. Selon votre état de santé, votre administration d'origine examine les possibilités de vous affecter sur un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F549">poste adapté à vos capacités physiques</a> ou vous place en <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F550">retraite pour invalidité</a>. Si votre inaptitude physique est consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle, vous avez droit à une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R54952">rente</a>. Son montant est fixé dans les mêmes <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F14840">conditions qu'au régime général</a> de la Sécurité sociale. Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?
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