RÉSULTAT DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES
Consultez les résultats du 1er tour
Consultez les résultats du 1er tour pour la circonscription
Consultez les résultats du 2nd tour
Consultez les résultats du 2nd tour pour la circonscription
RAPPEL POUR LES ÉLECTIONS
Pour voter, vous devez impérativement vous munir de votre pièce d’identité, et si possible de votre carte d’électeur.
Bureaux de vote
- Bureau de vote 1 : Mairie – 50 rue de Paris
- Bureau de vote 2 : École de la Chasse – 2 rue de Paris
- Bureau de vote 3 : Groupe scolaire Le Petit Prince – 7 boulevard Olympe de Gouges
- Bureau de vote 4 : Groupe scolaire de l’Eau Vive – 51 boulevard Olympe de Gouges
- Bureau de vote 5 : Groupe scolaire Lavoisier – 111 rue des Grands Champs.
VOTE PAR PROCURATION
En France, le vote s’effectue de manière personnelle et à l’urne. Toutefois, si vous savez que, le jour du scrutin, vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Cette personne devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
Comment faire une procuration ?
Comment faire si...
Vérifié le 02/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Si vous êtes <span class="miseenevidence">au moins 2 personnes</span>, que vous avez un <span class="miseenevidence">projet en commun</span> ou vous souhaitez <span class="miseenevidence">organiser des activités</span>, vous avez la possibilité de <span class="miseenevidence">créer une association</span>. Comment faire ? Comment la déclarer ? Comment pourra-t-elle fonctionner ? Attention, pour créer une association en <span class="miseenevidence">Alsace-Moselle</span>, les <span class="miseenevidence">règles</span> sont <span class="miseenevidence">différentes</span>.
Pour choisir le nom de l'association, il est conseillé de suivre les étapes suivantes : Si vous le souhaitez, vous pouvez entreprendre des démarches pour <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F31493">protéger le nom choisi</a>. Les <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F1120">statuts</a> d'une association sont l'acte fondateur qui décrit son objet, ses règles de fonctionnement et les organes qui lui permettent de fonctionner. Pour rédiger les statuts avec les autres personnes fondatrices, vous devez prêtez une attention particulière aux points suivants : Le siège social peut être établi dans l'un des lieux suivants : La déclaration doit être faite par l'un des membres chargé de l'administration de l'association ou par une personne mandatée. Elle peut être faite en ligne, par courrier ou sur place. La déclaration peut être faite en utilisant le téléservice e-création :
Service en ligne Accessible, en français, avec vos identifiants Service-Public.fr Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre La personne qui déclare l'association doit transmettre les documents suivants : La déclaration s'effectue au greffe des associations du département où l'association aura son siège social. Vous pouvez également utiliser le téléservice <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R1757">e-création</a> qui permet un traitement plus rapide du dossier. La personne qui déclare l'association doit fournir les documents suivants : La déclaration s'effectue au greffe des associations du département où l'association aura son siège social (se renseigner à l'avance sur les horaires d'ouverture). Vous pouvez également utiliser le téléservice <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R1757">e-création</a> qui permet un traitement plus rapide du dossier. Vous devez vérifier sur internet la bonne <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R33779">publication de la déclaration</a> au Journal officiel des associations. Vous pouvez télécharger une copie de l'insertion de la déclaration de création (appelée <span class="expression">témoin de parution</span>). Vous devez faire toutes les <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F1926">démarches d'immatriculation</a> nécessaires. Vous devez déclarer les événements ou activités suivantes : Vous devez signaler les <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F1178">recettes de l'association provenant d'activités lucratives et publier vos comptes</a>. Si vous envisagez d'organiser des événements sur la voie publique, vous devez les déclarer en mairie ou en préfecture dans les cas suivants : Vous pouvez demander un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F11966">agrément ministériel</a> ou la <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F1131">reconnaissance d'utilité publique</a>. Vous pouvez soutenir les <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R2046">bénévoles</a> via différents dispositifs : Vous pouvez accueillir des volontaires en demandant <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F15854">l'agrément de service civique</a>. Si vous envisagez d'employer des salariés, vous pouvez vous renseigner sur les <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F2607">conventions collectives</a> applicables et adhérer, selon votre situation au <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F766">chèque emploi associatif</a> ou au <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F1928">guichet unique du spectacle occasionnel</a>. Pour financer les activités de l'association, vous pouvez mener les actions suivantes :
Attention :
au-delà de certains montants de subventions, de dons, de recettes, ... vous devez prendre un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F2907">commissaire aux comptes</a>.
Pour choisir le nom de l'association, il est conseillé de suivre les étapes suivantes : Si vous le souhaitez, vous pouvez entreprendre des démarches pour <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F31493">protéger le nom choisi</a>. Les <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F1120">statuts</a> d'une association sont l'acte fondateur qui décrit son objet, ses règles de fonctionnement et les organes qui lui permettent de fonctionner. Pour rédiger les statuts avec les autres personnes fondatrices, vous devez prêter une attention particulière à la définition des règles suivantes : Dès lors que le siège social est établi dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle, l'association relève automatiquement du droit local d'Alsace-Moselle. Il n'est pas nécessaire d'être alsacien ou mosellan pour être membre de l'association. Le siège social peut être établi dans l'un des lieux suivants : Vous devez déposer la <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F1119">demande d'inscription au registre des associations</a> au tribunal du lieu du siège. Vous devez déclarer les événements suivants : Vous devez signaler les <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F1178">recettes de l'association provenant d'activités lucratives et publier vos comptes</a> s'il y a lieu. Si vous envisagez d'organiser des événements sur la voie publique, vous devez les déclarer en mairie ou en préfecture s'il s'agit des cas suivants : Vous pouvez demander un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F11966">agrément ministériel</a>.
À noter une association d'Alsace-Moselle ne peut pas obtenir la reconnaissance d'utilité publique. En revanche, vous pouvez demander que <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F1131">sa mission soit reconnue d'utilité publique</a>. Vous pouvez soutenir les <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R2046">bénévoles</a> via les dispositifs suivants : Vous pouvez accueillir des volontaires en demandant <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F15854">l'agrément de service civique</a>. Si vous envisager d'employer des salariés, vous pouvez vous renseigner sur les <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F2607">conventions collectives</a> applicables et adhérer, selon votre situation, au <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F766">chèque emploi associatif</a> ou au <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F1928">guichet unique du spectacle occasionnel</a>. Pour financer les activités de l'association, vous pouvez mener les actions suivantes :
Attention :
au-delà de certains montants de subventions, de dons, de recettes, ... vous devez prendre un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F2907">commissaire aux comptes</a>.
Création d'une association (e-création)
Téléservice Formulaire
Consulter les annonces des associations et fondations
Outil de recherche
Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire)
Formulaire Formulaire
Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire)
Formulaire
©
Direction de l'information légale et administrative
Je crée une association
Création d'une association (e-création)
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Indiquer à l'administration les changements de l'association
Signaler les recettes provenant d'activités lucratives
Déclarer un événement sur la voie publique
Demander un agrément ministériel ou la reconnaissance d'utilité publique
Gestion des ressources humaines
Financement
Indiquer aux administrations les changements de l'association
Signaler les recettes provenant d'activités lucratives
Déclarer les événements sur la voie publique
Demander un agrément ministériel
Gestion des ressources humaines
Financement
comarquage developpé par baseo.io
