RÉSULTAT DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES
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RAPPEL POUR LES ÉLECTIONS
Pour voter, vous devez impérativement vous munir de votre pièce d’identité, et si possible de votre carte d’électeur.
Bureaux de vote
- Bureau de vote 1 : Mairie – 50 rue de Paris
- Bureau de vote 2 : École de la Chasse – 2 rue de Paris
- Bureau de vote 3 : Groupe scolaire Le Petit Prince – 7 boulevard Olympe de Gouges
- Bureau de vote 4 : Groupe scolaire de l’Eau Vive – 51 boulevard Olympe de Gouges
- Bureau de vote 5 : Groupe scolaire Lavoisier – 111 rue des Grands Champs.
VOTE PAR PROCURATION
En France, le vote s’effectue de manière personnelle et à l’urne. Toutefois, si vous savez que, le jour du scrutin, vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Cette personne devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
Comment faire une procuration ?
Fiche pratique
Vérifié le 13/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour intégrer une annexe dans votre jardin, il est parfois nécessaire de demander une autorisation. Cela dépend tout d'abord du type de l'annexe. S'agit-il d'une installation permanente (abri de jardin, pergola, ...) ou d'une installation provisoire (piscine hors sol, tonnelle, serre de jardin, ...) ? Les caractéristiques et la surface de l'annexe doivent ensuite être prises en compte. Il s'agit notamment des annexes suivantes :
À noter une réglementation spécifique s'applique aux caravane et mobile-home. Aucune démarche n'est nécessaire si les dimensions de votre annexe ne dépassent pas :
À savoir vous pouvez installer des châssis et serres de production sans formalité si leur hauteur n'excède pas 1,80 mètre. Si les dimensions de votre annexe dépassent au moins l'un de ces seuils, vous devez demander une autorisation d'urbanisme. Il s'agit, selon les dimensions de votre annexe, d'une déclaration préalable de travaux ou d'un permis de construire.
Formulaire Cerfa n° 13703*09 Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Formulaire Cerfa n° 13406*10 Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet Dans une zone protégée (abords d'un site patrimonial ou d'un monument historique, dans un site classé ou en instance de classement), vous devez demander une autorisation d'urbanisme. Il s'agit, selon les dimensions de votre annexe, d'une déclaration préalable de travaux ou d'un permis de construire.
Formulaire Cerfa n° 13703*09 Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Formulaire Cerfa n° 13406*10 Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet Il s'agit notamment des annexes suivantes : Vous pouvez installer temporairement une structure démontable sans avoir à demander d'autorisation, si elle est implantée 3 mois maximum dans l'année. Si la durée d'installation de votre annexe doit dépasser ce délai, vous devez demander une autorisation d'urbanisme (selon les dimensions de votre installation, déclaration préalable de travaux ou permis de construire).
Formulaire Cerfa n° 13703*09 Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Formulaire Cerfa n° 13406*10 Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet Dans une zone protégée (abords d'un site patrimonial ou d'un monument historique, dans un site classé ou en instance de classement), vous pouvez installer une annexe démontable sans autorisation, à condition que ce soit 15 jours maximum par an. Si la durée d'installation de votre annexe doit dépasser ce délai, vous devez demander une autorisation d'urbanisme. Il s'agit, selon les dimensions de votre installation, d'une déclaration préalable de travaux ou d'un permis de construire.
Formulaire Cerfa n° 13703*09 Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Formulaire Cerfa n° 13406*10 Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet Installation d'annexes extérieures dans son jardin
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
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