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ÉLECTIONS LEGISLATIVES

RÉSULTAT DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES

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RAPPEL POUR LES ÉLECTIONS

Pour voter, vous devez impérativement vous munir de votre pièce d’identité, et si possible de votre carte d’électeur.
Bureaux de vote

Bureau de vote 1 : Mairie – 50 rue de Paris
Bureau de vote 2 : École de la Chasse – 2 rue de Paris
Bureau de vote 3 : Groupe scolaire Le Petit Prince – 7 boulevard Olympe de Gouges
Bureau de vote 4 : Groupe scolaire de l’Eau Vive – 51 boulevard Olympe de Gouges
Bureau de vote 5 : Groupe scolaire Lavoisier – 111 rue des Grands Champs.
VOTE PAR PROCURATION

En France, le vote s’effectue de manière personnelle et à l’urne. Toutefois, si vous savez que, le jour du scrutin, vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Cette personne devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
Comment faire une procuration ?


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Transports - Mobilité                
                         >        
            
                            
                    Permis de conduire                
                         >        
            
                            
                    Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
    
        Vérifié le 14/09/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
            
                
                                            
                            
                                Métropole                            
                        
                                            
                            
                                Outre-mer                            
                        
                                    


                
                                            
                            Vous pouvez utiliser le dispositif Justif'Adresse ou fournir un justificatif de domicile.
1er cas : vous utilisez Justif'Adresse
Justif'Adresse est un dispositif technique intégré à la demande de permis de conduire en ligne qui permet de réaliser une vérification automatique de l'adresse que vous avez saisie.
En utilisant Justif'Adresse, vous n'avez pas à fournir de justificatif de domicile.
2e cas : vous n'utilisez pas Justif'Adresse
Les justificatifs acceptés varient selon que vous êtes majeur ou mineur.
Préparez une version numérisée pour faire la demande en ligne.
            
                
                                            
                            
                                Majeur                            
                        
                                            
                            
                                Mineur                            
                        
                                    

                

                                            
                                                                

            
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Vous devez fournir l'un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) :

    Facture datant de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz, ou de téléphone fixe ou mobile

    Avis d'imposition ou de non imposition

    Quittance de loyer non manuscrite
La photocopie d'une facture électronique est acceptée.
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Vous devez fournir les 3 documents suivants :

    Attestation sur l'honneur de la personne qui vous héberge, datée et signée par vous deux

    Copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge

    Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    Attestation d'élection de domicile auprès d'un organisme agréé par le préfet (votre mairie peut vous en indiquer la liste) ou livret spécial de circulation

    Facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel

    Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    Attestation du gérant ou du directeur du camping

    Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    Attestation de moins de 6 mois établie par la capitainerie du port d'une propriété d'emplacement ou d'une location permanente

    Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
                        
                    
                            
        

                            
                                            
                                                        Vous devez fournir les documents suivants :

    Attestation d'hébergement sur l'honneur de l'un des parents datée et signée

    Copie de la pièce d'identité du parent qui a signé l'attestation

    Justificatif de domicile de ce même parent
                        
                                    
            
                                

                                            
                            Vous devez fournir un justificatif de domicile.
Les justificatifs acceptés varient selon que vous êtes majeur ou mineur.
Préparez une version numérisée pour faire la demande en ligne.
            
                
                                            
                            
                                Majeur                            
                        
                                            
                            
                                Mineur                            
                        
                                    

                

                                            
                                                                

            
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Vous devez fournir l'un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) :

    Facture datant de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz, ou de téléphone fixe ou mobile

    Avis d'imposition ou de non imposition

    Quittance de loyer non manuscrite
La photocopie d'une facture électronique est acceptée.
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Vous devez fournir les 3 documents suivants :

    Attestation sur l'honneur de la personne qui vous héberge, datée et signée par vous deux

    Copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge

    Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    Attestation d'élection de domicile auprès d'un organisme agréé par le préfet (votre mairie peut vous en indiquer la liste) ou livret spécial de circulation

    Facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel

    Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    Attestation du gérant ou du directeur du camping

    Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    Attestation de moins de 6 mois établie par la capitainerie du port d'une propriété d'emplacement ou d'une location permanente

    Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
                        
                    
                            
        

                            
                                            
                                                        Vous devez fournir les documents suivants :

    Attestation d'hébergement sur l'honneur de l'un des parents datée et signée

    Copie de la pièce d'identité du parent qui a signé l'attestation

    Justificatif de domicile de ce même parent
                        
                                    
            
                                

                                    

            
 

        
        Les règles diffèrent selon que vous vivez en métropole ou en outre-mer.
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9                                                        
                        
                    
                                        Justification du domicile via un fournisseur d'un bien ou d'un service (article R113-8-1)
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 4 février 2019 fixant la liste des fournisseurs qui communiquent à l'administration les informations permettant de vérifier le domicile                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 27 octobre 2020 fixant la liste des fournisseurs qui communiquent à l'administration les informations permettant de vérifier le domicile                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Attestation d'hébergement                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Permis de conduire : suivre l'avancement de sa demande de conduire                                
                            
                            Téléservice
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
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                            Comment savoir où en est la demande de son permis de conduire ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Permis de conduire                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Infractions routières                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
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                            Dispositif Justif'Adresse                            
                        
                    
                    
                        Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)                    
                
                            
        
    

            





    
        
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