RÉSULTAT DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES
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RAPPEL POUR LES ÉLECTIONS
Pour voter, vous devez impérativement vous munir de votre pièce d’identité, et si possible de votre carte d’électeur.
Bureaux de vote
- Bureau de vote 1 : Mairie – 50 rue de Paris
- Bureau de vote 2 : École de la Chasse – 2 rue de Paris
- Bureau de vote 3 : Groupe scolaire Le Petit Prince – 7 boulevard Olympe de Gouges
- Bureau de vote 4 : Groupe scolaire de l’Eau Vive – 51 boulevard Olympe de Gouges
- Bureau de vote 5 : Groupe scolaire Lavoisier – 111 rue des Grands Champs.
VOTE PAR PROCURATION
En France, le vote s’effectue de manière personnelle et à l’urne. Toutefois, si vous savez que, le jour du scrutin, vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Cette personne devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
Comment faire une procuration ?
Question-réponse
Vérifié le 20/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour en ligne, vous recevez un document provisoire appelé <span class="expression">attestation</span>. Ce document vous permet dans certains cas de travailler.
L'attestation dématérialisée est un document provisoire qui vous est délivré lors d'une 1<Exposant>re</Exposant> demande ou d'un renouvellement de carte de séjour effectuée en ligne. Lorsque vous déposez une demande de titre de séjour par <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R59398">téléservice</a>, vous recevez immédiatement une attestation dématérialisée de dépôt en ligne. Cette attestation n'est pas un document provisoire de séjour. Il ne justifie pas de la régularité de votre séjour. Si vous déposez un dossier complet de demande de carte de séjour dans le délai qui vous est imposé par la réglementation, vous recevez, via le<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R59398"> téléservice</a>, une attestation de prolongation d'instruction. Cette attestation est un document provisoire de séjour qui justifie de la régularité de votre séjour. Lorsque la préfecture (ou sous-préfecture) prend une décision favorable suite à votre demande, elle vous remet une attestation de décision favorable, via le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R59398">téléservice</a>. Cette attestation est un document provisoire de séjour qui justifie de la régularité de votre séjour. L'attestation de dépôt en ligne n'est pas un document provisoire de séjour. Il n'a pas de durée de validité. Les attestations de prolongation de l'instruction de la demande de carte de séjour et de décision favorable à la demande de carte de séjour sont valables 3 mois maximum. Elles sont renouvelées par la préfecture (ou sous-préfecture) tant qu'une décision n'a pas été prise sur la demande de carte de séjour. Cette attestation ne vous autorise pas à travailler. Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1<Exposant>re</Exposant> demande de l'une des cartes suivantes : Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1<Exposant>re</Exposant> demande de l'une des cartes suivantes : Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1<Exposant>re</Exposant> demande de carte de résident aux motifs suivants : Cette attestation vous autorise à travailler. Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1<Exposant>re</Exposant> demande de l'une des cartes suivantes : Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1<Exposant>re</Exposant> demande de l'une des cartes suivantes : Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1<Exposant>re</Exposant> demande de carte de résident aux motifs suivants : Cette attestation vous autorise à travailler.
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R431-15-1 à R431-15-2
Documents provisoires délivrés lors d'une demande en ligne
Liste des documents autorisant le retour dans l'espace Schengen
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Qu'est-ce qu'une attestation de demande de carte de séjour ?
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