Vie locale

ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES

RÉSULTAT DES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES

RAPPEL POUR LES ÉLECTIONS

Le deuxième tour des élections présidentielles se tiendra le dimanche 24 avril prochain. Tous les Lieusaintaises et Lieusaintais en âge de voter sont invités à se rendre aux urnes.
Les bureaux de vote seront ouverts de 8 h à 19 h.

Pour voter, vous devez impérativement vous munir de votre pièce d’identité, et si possible de votre carte d’électeur.
Attention : vous allez recevoir une nouvelle carte d’électeur, reconnaissable avec son QR Code sur le devant. C’est celle-ci qui vous permettra de voter. Si vous ne l’avez pas reçu pour les élections, indiquez-le à l’agent présent le jour J au bureau de vote, il vous fournira une carte provisoire pour voter.

Bureaux de vote

Bureau de vote 1 : Mairie – 50 rue de Paris
Bureau de vote 2 : École de la Chasse – 2 rue de Paris
Bureau de vote 3 : Groupe scolaire Le Petit Prince – 7 boulevard Olympe de Gouges
Bureau de vote 4 : Groupe scolaire de l’Eau Vive – 51 boulevard Olympe de Gouges
Bureau de vote 5 : Groupe scolaire Lavoisier – 111 rue des Grands Champs.

VOTE PAR PROCURATION

En France, le vote s’effectue de manière personnelle et à l’urne. Toutefois, si vous savez que, le jour du scrutin, vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Cette personne devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

Comment faire une procuration ?


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Associations                
                         >        
            
                            
                    Évolutions et dissolution d'une association                
                         >        
            
                            
                    Association : évolution des ressources (recettes, dons, immeuble)                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Association : évolution des ressources (recettes, dons, immeuble)
    
        Vérifié le 01/01/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative    

    
        
    Dans certains cas (lors de la réception d'un don ou le bénéfice d'une subvention, lors de l'augmentation de ses recettes, ou encore après l'achat ou la vente d'un immeuble), une association doit signaler un changement intervenu dans ses ressources ou publier ses comptes au JOAFE.
        
        
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                Si l'association estime nécessaire de compléter ses ressources habituelles (par exemple cotisations de ses membres), elle peut compléter ses recettes en développant une activité commerciale.
Tant que les activités associatives restent la part plus importante de la comptabilité de l'association, elle est dispensée du paiement d'impôt sur son activité commerciale.
En revanche, si le montant des recettes commerciales (provenant de la vente de biens ou de prestations de services) dépasse 72 432 € par an, l'association doit en avertir le centre des finances publiques compétent pour son siège social.
Elle doit également effectuer les mêmes déclarations que les entreprises (c'est à dire en établissement un bilan comptable, présentant les recettes et les dépenses de l'association).

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Service des impôts des entreprises (SIE) 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Une association qui perçoit plus de 153 000 € de dons ou de subventions par an, doit nommer un commissaire aux comptes.
Elle doit également publier ses comptes sur la rubrique Associations du site journal-officiel.gouv.fr.
Cette publication est gratuite et s'effectue en ligne :
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Service en ligne

                        Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation
                    
                            
                                
                            
                    
                        Accéder au service en ligne  
                        
                    
                
                Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
                    

                    
    

        
            
             Attention :         

        
            les cotisations des membres ne doivent pas être comptabilisées parmi les dons.        

        
        
    
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Si une association acquiert ou vend un bien immobilier, elle doit informer le greffe des associations dans les 3 mois. Pour ce faire, elle doit déclarer ou en actualiser la liste des biens dont elle est propriétaire (même si la liste ne comportait aucun bien).
La déclaration peut être effectuée en ligne ou par courrier. En utilisant la procédure en ligne, le traitement du dossier est plus rapide.
        

            
                                    
                        
                            
                        
                        
                            
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Service en ligne

                        Modification d'une association (e-modification)
                    
                            
                                    
                Service accessible avec un compte France Connect
            
                
                            
                    
                        Accéder au service en ligne  
                        
                    
                
                Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
                    

                    
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            L'association doit utiliser le formulaire cerfa n°13970 et l'envoyer au greffe des associations.
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Formulaire 

                        Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire)
                    
                            
                            Cerfa n° 13970*01 
                                
                            
                    
                        Accéder au formulaire
                        (pdf - 601.4 KB)                          
                    
                
                Ministère chargé de l'intérieur
                    

                    


    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Greffe des associations 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

                        
                    
                            
        

                
        


            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de commerce : article L612-4                                                        
                        
                    
                                        Article L612-4
                                    
                                
                    
                        
                            Code de commerce : article D612-5                                                        
                        
                    
                                        Article D612-5
                                    
                                
                    
                        
                            Code pénal : articles 131-12 à 131-18                                                        
                        
                    
                                        Article 131-13 (contraventions)
                                    
                                
                    
                        
                            Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat                                                        
                        
                    
                                        Article 4-1
                                    
                                
                    
                        
                            Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Décret n°2007-644 du 30 avril 2007 fixant le montant de dons à partir duquel les associations sont soumises à certaines obligations                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Décret n°2009-540 du 14 mai 2009 relatifs aux obligations de publicité des comptes annuels des associations et fondations                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Bofip-Impôts n°BOI-IS-CHAMP 10-50-10-20 relatif aux critères généraux d'appréciation de la non-lucrativité des organismes privés autres que les sociétés                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Modification d'une association (e-modification)                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
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                            Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
    
        
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                            Fiscalité de l'entreprise : quelles déclarations effectuer ?                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'économie                    
                
                            
        
    

            





    
        
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