Vie locale

ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES

RÉSULTAT DES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES

RAPPEL POUR LES ÉLECTIONS

Le deuxième tour des élections présidentielles se tiendra le dimanche 24 avril prochain. Tous les Lieusaintaises et Lieusaintais en âge de voter sont invités à se rendre aux urnes.
Les bureaux de vote seront ouverts de 8 h à 19 h.

Pour voter, vous devez impérativement vous munir de votre pièce d’identité, et si possible de votre carte d’électeur.
Attention : vous allez recevoir une nouvelle carte d’électeur, reconnaissable avec son QR Code sur le devant. C’est celle-ci qui vous permettra de voter. Si vous ne l’avez pas reçu pour les élections, indiquez-le à l’agent présent le jour J au bureau de vote, il vous fournira une carte provisoire pour voter.

Bureaux de vote

Bureau de vote 1 : Mairie – 50 rue de Paris
Bureau de vote 2 : École de la Chasse – 2 rue de Paris
Bureau de vote 3 : Groupe scolaire Le Petit Prince – 7 boulevard Olympe de Gouges
Bureau de vote 4 : Groupe scolaire de l’Eau Vive – 51 boulevard Olympe de Gouges
Bureau de vote 5 : Groupe scolaire Lavoisier – 111 rue des Grands Champs.

VOTE PAR PROCURATION

En France, le vote s’effectue de manière personnelle et à l’urne. Toutefois, si vous savez que, le jour du scrutin, vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Cette personne devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

Comment faire une procuration ?


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Associations                
                         >        
            
                            
                    Création d'une association                
                         >        
            
                            
                    Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ?
    
        Vérifié le 10/06/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative    

    
        
        
        En principe, c'est à chaque association de définir dans ses <span class="miseenevidence">statuts</span> les conditions dans lesquelles l'ordre du jour (le programme) des réunions de l'assemblée générale doit être établi. Ainsi, il est recommandé d'y prévoir ou d'indiquer dans le règlement intérieur des dispositions concernant les points suivants :

    Personnes ou instance ayant autorité pour déterminer l'ordre du jour

    Délai minimum à respecter entre l'envoi des convocations à l'assemblée générale, mentionnant l'ordre du jour et la date de la réunion

    Conditions dans lesquelles des membres peuvent demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour
Il est également recommandé de prévoir dans les statuts ou dans le règlement intérieur les sujets devant être inscrits périodiquement à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Par exemple :

    Approbation des comptes et du rapport d'activités

    Vote du budget

    Désignation des dirigeants
Cependant, certaines règles en la matière ont été établies par les tribunaux. Elles concernent les éléments suivants :

    Le libellé des questions inscrites à l'ordre du jour doit être précis pour permettre aux membres de préparer les débats.

    Le libellé des points inscrits à l'ordre du jour ne peut pas être à la fois positif et négatif. Par exemple, maintien ou non de monsieur/madame X en tant que directeur, car le vote pourrait être interprété positivement ou négativement et serait en conséquence inapplicable.

    L'ordre du jour peut comporter une rubrique "questions diverses", mais elle ne doit porter que sur des points mineurs n'ayant pas d'incidence sur le fonctionnement et l'activité de l'association

    L'assemblée générale doit délibérer <span class="miseenevidence">uniquement</span> sur les points inscrits à l'ordre du jour et qui figurent dans la convocation de la réunion

    L'assemblée générale doit délibérer sur tous les points inscrits à l'ordre du jour. Le président de séance ne peut pas décider d'écarter des débats une question prévue. Il peut lever la séance que lorsque l'ordre du jour a été épuisé.
La loi oblige également les associations à tenir une assemblée générale. Il en est ainsi, dans les cas suivants :

    Lorsque l'association reçoit au moins <span class="valeur">153 000 €</span> de subventions ou de dons. L'association doit alors soumettre ses comptes à l'approbation de l'assemblée générale.

    Lorsque la dissolution d'une association est volontaire, elle doit être votée en assemblée générale.
            


    
        
        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Modèle de règlement intérieur d'une association                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                    
            
        
    

        
        
        
            





    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
 comarquage developpé par baseo.io