RÉSULTAT DES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES
Consultez les résultats du 1er tour
Consultez les résultats du 2nd tour
RAPPEL POUR LES ÉLECTIONS
Le deuxième tour des élections présidentielles se tiendra le dimanche 24 avril prochain. Tous les Lieusaintaises et Lieusaintais en âge de voter sont invités à se rendre aux urnes.
Les bureaux de vote seront ouverts de 8 h à 19 h.
Pour voter, vous devez impérativement vous munir de votre pièce d’identité, et si possible de votre carte d’électeur.
Attention : vous allez recevoir une nouvelle carte d’électeur, reconnaissable avec son QR Code sur le devant. C’est celle-ci qui vous permettra de voter. Si vous ne l’avez pas reçu pour les élections, indiquez-le à l’agent présent le jour J au bureau de vote, il vous fournira une carte provisoire pour voter.
Bureaux de vote
- Bureau de vote 1 : Mairie – 50 rue de Paris
- Bureau de vote 2 : École de la Chasse – 2 rue de Paris
- Bureau de vote 3 : Groupe scolaire Le Petit Prince – 7 boulevard Olympe de Gouges
- Bureau de vote 4 : Groupe scolaire de l’Eau Vive – 51 boulevard Olympe de Gouges
- Bureau de vote 5 : Groupe scolaire Lavoisier – 111 rue des Grands Champs.
VOTE PAR PROCURATION
En France, le vote s’effectue de manière personnelle et à l’urne. Toutefois, si vous savez que, le jour du scrutin, vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Cette personne devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
Comment faire une procuration ?
Question-réponse
Vérifié le 11/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le fonctionnaire continue de cotiser à la caisse de retraite de son emploi d'origine : La cotisation retraite est calculée sur le traitement brut de l'emploi sur lequel le fonctionnaire est détaché dans son administration d'accueil. <span class="miseenevidence">Régime de retraite de rattachement</span> Le fonctionnaire détaché dans une administration ou un organisme étranger implanté sur le territoire d'un État étranger cotise au régime de retraite étranger dont relève son emploi. C'est le cas lors d'un détachement à l'étranger auprès d'une organisation internationale, d'une association de statut étranger, d'un établissement d'enseignement étranger, etc. Le fonctionnaire cotise également au régime de retraite étranger en cas de détachement auprès d'un organisme international situé sur le territoire national. C'est le cas lors d'un détachement auprès de l'Unesco en France par exemple. <span class="miseenevidence">Possibilité de continuer à cotiser au régime de retraite français</span> Le fonctionnaire peut demander à continuer à cotiser à la caisse de retraite de son emploi d'origine : Le fonctionnaire doit en faire la demande par écrit à son administration d'origine dans les 4 mois suivant la date de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=R14732">notification</a> de la décision de détachement. En l'absence de demande dans ce délai, le fonctionnaire est considéré comme renonçant à cette possibilité. Si le détachement est renouvelé, le choix effectué pour la précédente période de détachement est tacitement reconduit. Le fonctionnaire peut toutefois présenter une demande contraire dans les 4 mois suivant la date de notification de la décision de renouvellement du détachement. La cotisation est calculée sur le traitement brut de l'emploi d'origine que le fonctionnaire occupait avant son détachement compte-tenu des avancements éventuels obtenus pendant le détachement. <span class="miseenevidence">Si le fonctionnaire ne cotise qu'au régime de retraite étranger</span> Quand le fonctionnaire n'a pas choisi de continuer à cotiser au régime de retraite français, son affiliation à ce régime est suspendue pendant la durée du détachement. La période de détachement n'est pas prise en compte dans le calcul de sa retraite par le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=R36488">SRE</a> ou la CNRACL. Toutefois, si le fonctionnaire est détaché dans <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a> ou en Suisse, la période de détachement est comptabilisée dans la durée d'assurance tous régimes confondus. Cette durée d'assurance tous régimes détermine la <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=F20349">décote</a> ou la <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=F16494">surcote</a>. La période de détachement est aussi comptabilisée dans la durée d'assurance tous régimes confondus si l'activité exercée par le fonctionnaire hors de l'EEE ou de Suisse est reconnue équivalente dans le régime général de la Sécurité sociale en application d'<a href="https://www.cleiss.fr/pdf/liste_accords_internationaux.pdf" format="application/pdf" poids="1.1 MB" target="_blank">accords internationaux</a> ou <a href="https://www.cleiss.fr/docs/textes/index.html" target="_blank">bilatéraux</a>. <span class="miseenevidence">Si le fonctionnaire a continué de cotiser au régime de retraite français</span> Quand le fonctionnaire choisit de continuer à cotiser au régime de retraite français, la période de détachement est prise en compte pour le calcul de sa retraite par le SRE ou la CNRACL. Toutefois, à son départ en retraite, le montant cumulé des pensions de retraite française et étrangère ne doit pas être supérieur au montant de retraite qu'il aurait perçu s'il n'avait pas été détaché à l'étranger. Si le montant cumulé est supérieur, le montant de la pension de retraite du SRE ou de la CNRACL est réduite du montant de la pension de retraite étrangère. Mais le fonctionnaire peut demander le remboursement de ses cotisations au régime des pensions civiles et militaires ou à la CNRACL. Dans ce cas, une fois les cotisations remboursées, la période de détachement n'est plus prise en compte pour le calcul de sa pension française. Et le montant cumulé des pensions de retraite française et étrangère n'est plus limité. Le fonctionnaire doit présenter sa demande de remboursement de cotisations à son administration d'origine. Il doit formuler cette demande lorsque son administration ou organisme étranger d'accueil lui a confirmé qu'il bénéficie d'une pension de retraite étrangère et au plus tard en même temps que sa demande de retraite française. Le fonctionnaire continue de cotiser à la caisse de retraite de son emploi d'origine : La cotisation retraite est calculée sur le traitement brut de l'emploi d’origine que le fonctionnaire occupait avant son détachement compte-tenu des avancements éventuels obtenus pendant le détachement.
Conventions bilatérales de sécurité sociale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Accords internationaux de sécurité sociale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Quelles sont les cotisations retraite d'un fonctionnaire en détachement ?
Pour en savoir plus
