Le deuxième tour des élections présidentielles se tiendra le dimanche 24 avril prochain. Tous les Lieusaintaises et Lieusaintais en âge de voter sont invités à se rendre aux urnes.
Les bureaux de vote seront ouverts de 8 h à 19 h.
Pour voter, vous devez impérativement vous munir de votre pièce d’identité, et si possible de votre carte d’électeur. Attention : vous allez recevoir une nouvelle carte d’électeur, reconnaissable avec son QR Code sur le devant. C’est celle-ci qui vous permettra de voter. Si vous ne l’avez pas reçu pour les élections, indiquez-le à l’agent présent le jour J au bureau de vote, il vous fournira une carte provisoire pour voter.
Bureaux de vote
Bureau de vote 1 : Mairie – 50 rue de Paris
Bureau de vote 2 : École de la Chasse – 2 rue de Paris
Bureau de vote 3 : Groupe scolaire Le Petit Prince – 7 boulevard Olympe de Gouges
Bureau de vote 4 : Groupe scolaire de l’Eau Vive – 51 boulevard Olympe de Gouges
Bureau de vote 5 : Groupe scolaire Lavoisier – 111 rue des Grands Champs.
VOTE PAR PROCURATION
En France, le vote s’effectue de manière personnelle et à l’urne. Toutefois, si vous savez que, le jour du scrutin, vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Cette personne devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
Incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination
Vérifié le 21/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
L'incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination est le fait de pousser par son attitude des tiers à maltraiter certaines personnes, en raison de leur origine, de leur religion, de leur sexe ou de leur orientation sexuelle C'est une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=R10272">infraction</a> punie par la loi. Si vous êtes victime de ces faits, vous pouvez porter plainte. Certaines associations peuvent aussi porter plainte contre les auteurs présumés de cette infraction. Le procureur peut aussi décider de se saisir de l'affaire.
Définition
L'incitation à la haine est le fait de pousser par ses actes des tiers à manifester de la haine à l'égard de certaines personnes, en raison de leur couleur de peau, de leur origine, de leur religion, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur handicap.
Cette expression est aussi utilisée pour désigner l'incitation à la violence et l'incitation à la discrimination pour les mêmes motifs.
Les personnes visées peuvent être un groupe de personnes non dénommées (les pratiquants d'une religion, les personnes d'une certaine nationalité...), ou une ou plusieurs personnes précisées et désignées par leur nom.
L'incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination est une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=R10272">infraction</a> punie par la loi. Cette infraction constitue un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=R49229">délit</a>, si l'incitation est publique, et une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=R49228">contravention</a> si l'incitation est privée.
L'incitation est <span class="miseenevidence">publique</span> si elle a pu être lue ou entendue par plusieurs personnes sans lien entre elles : propos tenus dans la rue, sur un réseau social public,...
L'incitation est <span class="miseenevidence">privée</span> si elle n'a été lue ou entendue que par quelques personnes liées entre elles : sur un réseau social restreint à quelques amis, lors d'une réunion professionnelle...
Différence avec l'injure
L'incitation à la haine se différencie de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=F32077">l'injure</a>.
L'auteur de l'injure vise à blesser la cible de ses propos par son seul fait.
À l'inverse, l'auteur d'une incitation à la haine cherche non seulement à convaincre les témoins de ses propos, mais aussi à les pousser à agir. Les propos doivent avoir été prononcés dans des termes et dans un contexte qui impliquent la volonté de leur auteur de convaincre d'autres personnes. Par exemple, si on dénigre un groupe religieux et qu'on invite invite d'autres internautes à commettre des actes violents contre eux.
Différence avec la diffamation
L'incitation à la haine concerne des propos haineux ou violents, mais sans accusation précise.
Au contraire, le fait d'accuser un groupe ou une personne d'un fait précis portant atteinte à leur honneur (le non-respect de la loi par exemple) est un cas de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=F32079">diffamation</a>. Par exemple, si on accuse tel groupe ethnique de fraude sociale, c'est un cas de diffamation raciste et non une incitation à la haine.
Si vous êtes victime ou témoin de propos sur internet (sur un forum ou sur un réseau social) qui s'apparentent à l'incitation à la haine envers certaines personnes, vous pouvez les signaler à la police ou à la gendarmerie.
Service en ligne Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos)
Une messagerie instantanée (chat) vous permet de dialoguer avec un agent de police. À tout moment, l'historique de discussion pourra être effacé de votre ordinateur, téléphone portable ou tablette.
Vous pouvez porter plainte dans un délai d'1 an après la date de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=R10272">l'infraction</a>.
Sur place
Par courrier
Vous devez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie de votre choix.
La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée.
La plainte est ensuite transmise au procureur de la République par la police ou la gendarmerie.
Vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la République.
Il faut envoyer une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=R11469">lettre sur papier libre</a> au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.
Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre simple ou par lettre suivie.
Vous pouvez aussi déposer votre plainte directement à l'accueil du tribunal.
Dans tous les cas, un récépissé vous est remis dès que les services du procureur de la République ont enregistré votre plainte.
Les associations dont l'objet est la lutte contre le racisme peuvent aussi saisir la justice. Elles peuvent <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=F1435">porter plainte</a> ou se <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=F20798">constituer partie civile</a> et demander des <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=F1422">dommages-intérêts</a>.
Les associations peuvent aussi saisir directement le tribunal via une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=F1455">citation directe</a>.
Incitation publique
Incitation non publique
Type d'infraction : Délit
Peine de prison : 1 an
Amende : <span class="valeur">45 000 €</span>
Le procureur peut aussi mettre en place des <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=F2277">mesures alternatives aux poursuites</a> comme un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=F2277">stage de citoyenneté</a>.
À savoir
les personnes poursuivies ne peuvent pas être jugées en <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=F32129">comparution immédiate</a>, en <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=F10409">comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité</a>, ni en<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=F33849"> convocation par procès-verbal</a>.
Type d'infraction : Contravention
Peine de prison : Aucune
Amende : <span class="valeur">1 500 €</span>
Le procureur peut aussi mettre en place des <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=F2277">mesures alternatives aux poursuites</a> comme un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=F2277">stage de citoyenneté</a>.
