Vie locale

ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES

RÉSULTAT DES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES

RAPPEL POUR LES ÉLECTIONS

Le deuxième tour des élections présidentielles se tiendra le dimanche 24 avril prochain. Tous les Lieusaintaises et Lieusaintais en âge de voter sont invités à se rendre aux urnes.
Les bureaux de vote seront ouverts de 8 h à 19 h.

Pour voter, vous devez impérativement vous munir de votre pièce d’identité, et si possible de votre carte d’électeur.
Attention : vous allez recevoir une nouvelle carte d’électeur, reconnaissable avec son QR Code sur le devant. C’est celle-ci qui vous permettra de voter. Si vous ne l’avez pas reçu pour les élections, indiquez-le à l’agent présent le jour J au bureau de vote, il vous fournira une carte provisoire pour voter.

Bureaux de vote

Bureau de vote 1 : Mairie – 50 rue de Paris
Bureau de vote 2 : École de la Chasse – 2 rue de Paris
Bureau de vote 3 : Groupe scolaire Le Petit Prince – 7 boulevard Olympe de Gouges
Bureau de vote 4 : Groupe scolaire de l’Eau Vive – 51 boulevard Olympe de Gouges
Bureau de vote 5 : Groupe scolaire Lavoisier – 111 rue des Grands Champs.

VOTE PAR PROCURATION

En France, le vote s’effectue de manière personnelle et à l’urne. Toutefois, si vous savez que, le jour du scrutin, vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Cette personne devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

Comment faire une procuration ?


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Logement                
                         >        
            
                            
                    Documents de copropriété                
                         >        
            
                            
                    Fiche synthétique de la copropriété                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Fiche synthétique de la copropriété
    
        Vérifié le 16/02/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    La fiche synthétique est un document qui informe les copropriétaires sur le fonctionnement de la copropriété et l'état de l'immeuble. Ce document est obligatoire dans toutes les copropriétés. Il doit être réalisé par le syndic de copropriété. Le syndic doit le mettre à jour tous les ans. Des sanctions sont prévues si le syndic ne respecte pas ces obligations.
        
        
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                La fiche synthétique est un document qui informe les copropriétaires sur le fonctionnement de la copropriété et l'état de l'immeuble.
Ce document est obligatoire dans toutes les copropriétés.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                La fiche synthétique doit être réalisée par le syndic de copropriété.
Cette fiche doit être datée et comporter le nom et la signature du syndic accompagné de son cachet.

	
   À savoir
	la fiche synthétique peut être extraite du registre national des copropriétés.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                La fiche synthétique doit impérativement mentionner certaines informations.
Identification de la copropriété, du syndic ou de l'administrateur provisoire

    Nom d'usage et adresse du syndicat de copropriétaires

    Adresse(s) du ou des immeubles (si différente de celle du syndicat de copropriétaires)

    Numéro d'immatriculation de la copropriété et date de sa dernière mise à jour

    Date d'établissement du règlement de copropriété et numéro identifiant d'établissement (Siret) du syndicat de copropriétaires

    Nom, prénom et adresse du représentant légal de la copropriété (syndic de copropriété ou administrateur ad hoc) et Siret

    Cadre d'intervention du représentant légal (mandat de syndic de copropriété ou mission de l’administrateur ad hoc)
Organisation juridique de la copropriété
La fiche synthétique doit indiquer la nature du syndicat (principal/secondaire).
Lorsqu'il s'agit d'un syndicat secondaire, la fiche doit également préciser le numéro d'immatriculation au registre national des copropriétés du syndicat principal.
Caractéristiques techniques de la copropriété

    Nombre total de lots de copropriété inscrits dans le règlement de copropriété en précisant leur usage (habitation, commerce, bureau)

    Nombre de bâtiments et période de construction
Équipements de la copropriété

    Type de chauffage et, pour un chauffage collectif (partiel ou total) non urbain, type d'énergie utilisée

    Nombre d'ascenseurs
Caractéristiques financières de la copropriété
La fiche synthétique doit préciser certains éléments qui diffèrent selon la date de l'exercice comptable de la copropriété.
        

            
                                    
                        
                            
                        
                        
                            La fiche synthétique doit mentionner les dates de début et de fin de l'exercice comptable.
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            La fiche synthétique doit mentionner les éléments suivants :

    Dates de début et de fin de l'exercice comptable et date de l'assemblée générale ayant approuvé les comptes

    Montant des charges pour les opérations courantes et exceptionnelles

    Montant des dettes de fournisseurs

    Montant des impayés et nombre de copropriétaire débiteur dont la dette dépasse 300 €

    Montant du fonds de travaux
                        
                    
                            
        

                
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Le syndic doit mettre à jour la fiche synthétique tous les ans.
La mise à jour doit être faite dans les 2 mois qui suivent la notification du procès-verbal de l'assemblée générale au cours de laquelle les comptes de l'exercice comptable clos ont été approuvés.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                La fiche synthétique peut être consultée par tout copropriétaire.
La demande doit être formulée au syndic par tous moyens.
Le syndic a 1 mois pour mettre à disposition cette fiche au copropriétaire qui en fait la demande.
Si la fiche n'est pas transmise dans ce délai, une pénalité de 15 € par jour de retard est déduite de la rémunération forfaitaire annuelle du syndic.

 À noter
lors de la vente d'un lot de copropriété, une copie de la fiche synthétique doit être annexée à la promesse de vente ou à l'acte de vente.
            
        


            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 8-2                                                        
                        
                    
                                        Caractéristiques
                                    
                                
                    
                        
                            Décret n°2020-1229 du 7 octobre 2020 portant diverses mesures relatives aux pénalités de retard applicables au syndic de copropriété                                                        
                        
                    
                                        Article 1 (Pénalités de retard)
                                    
                            
        
    

        
        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
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                                        Syndic de copropriété                                    
                                
                                Logement
                            
                                                
                                
                                    
                                        Copropriété : intervention d'un administrateur provisoire                                    
                                
                                Logement
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Site du registre des copropriétés                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé du logement                    
                
                                
                    
                        
                            La fiche synthétique de la copropriété                            
                        
                    
                    
                        Institut national de la consommation (INC)                    
                
                            
        
    

            





    
        
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