Vie locale

ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES

RÉSULTAT DES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES

RAPPEL POUR LES ÉLECTIONS

Le deuxième tour des élections présidentielles se tiendra le dimanche 24 avril prochain. Tous les Lieusaintaises et Lieusaintais en âge de voter sont invités à se rendre aux urnes.
Les bureaux de vote seront ouverts de 8 h à 19 h.

Pour voter, vous devez impérativement vous munir de votre pièce d’identité, et si possible de votre carte d’électeur.
Attention : vous allez recevoir une nouvelle carte d’électeur, reconnaissable avec son QR Code sur le devant. C’est celle-ci qui vous permettra de voter. Si vous ne l’avez pas reçu pour les élections, indiquez-le à l’agent présent le jour J au bureau de vote, il vous fournira une carte provisoire pour voter.

Bureaux de vote

Bureau de vote 1 : Mairie – 50 rue de Paris
Bureau de vote 2 : École de la Chasse – 2 rue de Paris
Bureau de vote 3 : Groupe scolaire Le Petit Prince – 7 boulevard Olympe de Gouges
Bureau de vote 4 : Groupe scolaire de l’Eau Vive – 51 boulevard Olympe de Gouges
Bureau de vote 5 : Groupe scolaire Lavoisier – 111 rue des Grands Champs.

VOTE PAR PROCURATION

En France, le vote s’effectue de manière personnelle et à l’urne. Toutefois, si vous savez que, le jour du scrutin, vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Cette personne devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

Comment faire une procuration ?


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Travail - Formation                
                         >        
            
                            
                    Rémunération dans la fonction publique                
                         >        
            
                            
                    Fonction publique : quelles cotisations sur les heures supplémentaires ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Fonction publique : quelles cotisations sur les heures supplémentaires ?
    
        Vérifié le 15/03/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2019, les indemnités versées aux fonctionnaires et contractuels qui accomplissent des heures supplémentaires donnent lieu à une réduction de cotisation retraite.
Ces indemnités sont également exonérées <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=F2617">d'impôt sur le revenu</a>.
Ces mesures concernent par exemple les éléments de rémunération suivants :

    <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=F32787">Indemnités horaires pour travaux supplémentaires</a>

    Indemnités d'intervention effectuées à l'occasion des <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=F589">astreintes</a>

    Rémunérations des heures supplémentaires accomplies par les agents à temps incomplet ou non complet

    Heures supplémentaires des agents contractuels

    Rémunérations des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par les enseignants

    Indemnités d'enseignement rémunérant les cours données en établissements pénitentiaires par les enseignants de l'éducation nationale

    Indemnités horaires pour travaux supplémentaires accordées aux personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire

    Indemnités pour service supplémentaire versées aux fonctionnaires actifs de la police nationale

    Heures supplémentaires versées aux praticiens hospitaliers
La réduction de cotisation retraite est calculée de la manière suivante selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel.
            
                
                                            
                            
                                Fonctionnaire                            
                        
                                            
                            
                                Contractuel                            
                        
                                    

                

                                            
                                                        Le montant de la réduction de cotisation retraite est égal au produit du taux de la cotisation salariale à la retraite complémentaire - <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=F12387">RAFP</a> - (<span class="valeur">5 %</span>) et des indemnités pour heures supplémentaires.
Les indemnités pour heures supplémentaires sont prises en compte pour ce calcul dans la limite de <span class="valeur">20 %</span> de votre traitement indiciaire de base.
Le montant de la réduction est déduit du montant de la cotisation à la retraite de base (<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=R36488">SRE</a> ou <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=R31192">CNRACL</a> selon votre fonction publique d'appartenance) prélevée sur votre traitement de base.

 Exemple
Un fonctionnaire perçoit un traitement de base mensuel de <span class="valeur">2 300 €</span> brut et des indemnités pour heures supplémentaires de <span class="valeur">300 €</span> brut.
Le montant des heures supplémentaires étant inférieur à <span class="valeur">20 %</span> du traitement de base mensuel, on multiplie la totalité de ce montant par <span class="valeur">5 %</span>, soit <span class="valeur">15 €</span>.
Cette réduction de <span class="valeur">15 €</span> est déduite du montant de la cotisation retraite due au SRE ou a la CNRACL sur le traitement de base au taux de <span class="valeur">11,10 %</span>, soit <span class="valeur">2 300 €</span> x <span class="valeur">11,10 %</span> = <span class="valeur">255,30 €</span>
Cette cotisation de <span class="valeur">255,30 €</span> est réduite de <span class="valeur">15 €</span>.
                        
                                            
                                                        Le montant de la réduction de cotisation retraite est égal au produit de la somme des taux de cotisation retraite à l'Assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale et à l'<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=R40037">Ircantec</a>, dans la limite de <span class="valeur">11,31 %</span>, et des indemnités pour heures supplémentaires.
Le montant de la réduction est déduit du montant de la cotisation retraite à l'Assurance vieillesse prélevée sur votre salaire mensuel total (y compris les heures supplémentaires).

 Exemple
Un agent perçoit un traitement de base mensuel de <span class="valeur">2 300 €</span> brut et des indemnités pour heures supplémentaires de <span class="valeur">300 €</span> brut.
Les taux de cotisations à l'Assurance vieillesse sont de <span class="valeur">0,40 %</span> (pour toute rémunération) et de <span class="valeur">6,90 %</span> (pour toute rémunération inférieure à <span class="valeur">3 428 €</span>).
Le taux de cotisation à l'Ircantec est de <span class="valeur">2,80 %</span> pour toute rémunération inférieure à <span class="valeur">3 428 €</span>.
Soit un total de <span class="valeur">10,10 %</span>. Ce taux global étant inférieur à <span class="valeur">11,31 %</span>, on l'applique au montant des heures supplémentaires soit <span class="valeur">300 €</span> x <span class="valeur">10,10 %</span> = <span class="valeur">30,30 €</span>.
Cette réduction de <span class="valeur">30,30 €</span> est déduite du montant de la cotisation à l'Assurance vieillesse due sur la totalité de la rémunération, soit (<span class="valeur">2 300 €</span> + <span class="valeur">300 €</span>) x (<span class="valeur">0,40 %</span> + <span class="valeur">6,90 %</span>) = <span class="valeur">189,80 €</span>
Cette cotisation de  <span class="valeur">189,80 €</span> est réduite de <span class="valeur">30,30 €</span>.
                        
                                    
            
        Les heures supplémentaires sont en outre soumises à <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=R31257">CSG</a> au taux de <span class="valeur">9,20 %</span> et à <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=R31258">CRDS</a> au taux de <span class="valeur">0,50 %</span> sur <span class="valeur">98,25 %</span> de leur montant.
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Décret n°2019-133 relatif à la réduction de cotisations salariales et à l'exonération d'impôt sur le revenu des heures supplémentaires dans la fonction publique                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
        
            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Cotisations salariales du fonctionnaire                                    
                                
                                Travail - Formation
                            
                                                
                                
                                    
                                        Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique                                    
                                
                                Travail - Formation
                            
                                    
            
        
    

        
            





    
        
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