RÉSULTAT DES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES

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Consultez les résultats du 2nd tour

RAPPEL POUR LES ÉLECTIONS

Le deuxième tour des élections présidentielles se tiendra le dimanche 24 avril prochain. Tous les Lieusaintaises et Lieusaintais en âge de voter sont invités à se rendre aux urnes.
Les bureaux de vote seront ouverts de 8 h à 19 h.

Pour voter, vous devez impérativement vous munir de votre pièce d’identité, et si possible de votre carte d’électeur.
Attention : vous allez recevoir une nouvelle carte d’électeur, reconnaissable avec son QR Code sur le devant. C’est celle-ci qui vous permettra de voter. Si vous ne l’avez pas reçu pour les élections, indiquez-le à l’agent présent le jour J au bureau de vote, il vous fournira une carte provisoire pour voter.

Bureaux de vote

• Bureau de vote 1 : Mairie – 50 rue de Paris
• Bureau de vote 2 : École de la Chasse – 2 rue de Paris
• Bureau de vote 3 : Groupe scolaire Le Petit Prince – 7 boulevard Olympe de Gouges
• Bureau de vote 4 : Groupe scolaire de l’Eau Vive – 51 boulevard Olympe de Gouges
• Bureau de vote 5 : Groupe scolaire Lavoisier – 111 rue des Grands Champs.

VOTE PAR PROCURATION

En France, le vote s’effectue de manière personnelle et à l’urne. Toutefois, si vous savez que, le jour du scrutin, vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Cette personne devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

Comment faire une procuration ?

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Fiche pratique

Prime à la conversion pour un vélo électrique (VAE) : règles du 26 juillet 2021 au 14 août 2022

Vérifié le 15/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une prime à la conversion lors de l'achat ou de la location d'un cycle à assistance électrique (VAE). Vous devez, dans le même temps, mettre à la casse un ancien véhicule diesel ou essence. Cette prime s'ajoute à l'aide dite bonus écologique. Cette page vous indique les règles en vigueur entre le 26 juillet 2021 et le 14 août 2022 inclus (date de la facture).

Si l'achat a lieu entre le 15 août 2022 et le 31 décembre 2022, les règles sont différentes.

Tout replier

Tout déplier

Qui est concerné ?

Vous devez remplir les conditions suivantes :

• Être domicilié en France
• Acheter ou louer un cycle à assistance électrique à partir du 26 juillet 2021

L'aide est versée au maximum une fois par personne jusqu'au 1er janvier 2023.

Quelles conditions doit remplir le nouveau vélo à assistance électrique (VAE) ?

Le cycle à assistance électrique (VAE) doit remplir les conditions suivantes :

• Être neuf ou d'occasion
• Être acheté, ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
• Ne pas utiliser de batterie au plomb
• Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre

Quelles conditions doit remplir le véhicule ancien à détruire ?

• Véhicule essence
• Véhicule diesel

Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

• Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
• Avoir fait l'objet d'une 1re immatriculation avant janvier 2006
• Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an
• Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif
• Ne pas être gagé
• S'il s'agit d'un véhicule considéré comme un véhicule endommagé par un expert, il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.
• Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau vélo électrique à un centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage

Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

• Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
• Avoir fait l'objet d'une 1re immatriculation avant janvier 2011
• Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an
• Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif
• Ne pas être gagé
• S'il s'agit d'un véhicule considéré comme un véhicule endommagé par un expert, il doit faire être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.
• Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage

Montant de l'aide

Le montant de la prime à la conversion est de 40 % du prix acquisition du vélo dans limite de 1500 €.

Le montant de la prime à la conversion est cumulable avec le montant du bonus écologique.

 À noter

vous bénéficiez d'une surprime si vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission mobilité (ZFE) et que votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un vélo à assistance électrique. Le montant de la surprime est identique à l'aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €.

Demande

Si le professionnel (vendeur ou loueur du vélo, organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre) ne vous fait pas l'avance de la prime, vous devez faire la demande en ligne.

Vous avez 6 mois à partir de la date de facturation de votre nouveau vélo électrique pour déposer votre demande, ou, dans le cas d'une location, de versement du 1er loyer.

Avant de commencer la saisie de votre demande, vous devez au moins disposer des éléments suivants :

• Identifiant unique du vélo
• Carte grise du véhicule ancien mis à la casse (si vous en déclarez un)
• RIB

Service en ligne
Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'environnement

Formulaire annexe :

• Demande de bonus pour un vélo à assistance électrique (facture datée au plus tard du 25 juillet 2021) 

 Attention :

quel que soit le nombre de véhicules remis pour destruction, une seule prime à la conversion est versée pour l'achat ou la location d'un vélo.

Textes de référence

• Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6

  Conditions d'attribution

• Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13

  Montants et critères de versement des aides

• Décret n°2021-977 du 23 juillet 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants

• Décret n° 2020-1526 du 7 décembre 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants

• Arrêté du 29 décembre 2017 realtif aux aides à l'achat et à la location des véhicules peu polluants

• Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

• Réponse ministérielle du 4 mai 2021 relative au téléservice pour demander la prime à la conversion

Services en ligne et formulaires

• Test d'éligibilité à la prime à la conversion

  Simulateur

• Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)

  Téléservice

• Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air)

  Simulateur

Questions ? Réponses !

• Faut-il immatriculer un vélo électrique ?

• Que faire en cas de vol d'un véhicule ?

• Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ?

Et aussi

• Bonus vélo : règles jusqu'au 14 août 2022

  Transports - Mobilité

• Accessoires obligatoires à vélo

  Transports - Mobilité

Pour en savoir plus

• Le microcrédit véhicules propres

  Ministère chargé de l'environnement

• Je change ma voiture

  Ministère chargé de l'environnement

• Car Labelling Ademe

  Agence de la transition écologique (Ademe)

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