faire la démarche en ligne
Question-réponse
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Oui, vous pouvez percevoir le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=R24554">RSA</a> si vous êtes non salarié (entrepreneur, artisan, commerçant, saisonnier, ...). Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :
À savoir les droits au RSA sont réévalués tous les 3 mois. En fonction de votre chiffre d'affaires, le montant du RSA sera maintenu, augmenté, diminué ou supprimé. Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessus.
