faire la démarche en ligne
Fiche pratique
Vérifié le 18/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les produits alimentaires ne doivent pas porter atteinte à la santé des personnes. Le vendeur est soumis à des obligations d'affichage différentes selon les produits vendus et leur conditionnement.
Déclaration nutritionnelle sur les denrées alimentaires
Ministère chargé de l'économie
Étiquetage des denrées alimentaires
Ministère chargé de l'économie Institut national de la consommation (INC) Ministère chargé de l'économie Argent - Impôts - Consommation Informations mentionnées sur les denrées alimentaires
Et aussi
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessus.
