Déclaration de décès

Cette démarche est obligatoire. Elle doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Un décès survenu dans la commune doit être déclaré auprès du service de l’État Civil avec les justificatifs suivants :

  • Pièce d’identité de la personne décédée,
  • Livret de famille ou acte de naissance de la personne décédée,
  • Justificatif de domicile,
  • Certificat de décès,
  • Pièce d’identité du déclarant.

Cimetière

L’organisation des funérailles est libre. Si le défunt n’a rien prévu lui-même, c’est la famille ou proche de la personne décédée qui s’en charge en s’adressant à l’organisme de Pompes Funèbres de son choix. A cet effet, une liste départementale des établissements habilités est à disposition en Mairie.

L’inhumation dans la commune est due :

  • aux personnes décédées sur la commune, quel que soit leur domicile,
  • aux personnes domiciliées sur la commune, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune,
  • aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont une sépulture de famille,
  • aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci (loi du 19/12/2008).

Pièces à fournir pour une concession :

  • Acte de décès du défunt,
  • Pièce d’identité du concessionnaire,
  • Justificatif de domicile du concessionnaire.

Types de concessions

Une concession peut-être :
– Individuelle : Elle est destinée pour une seule inhumation.
– Familiale : Elle est destinée au concessionnaire lui-même, de son conjoint, de ses ascendants et descendants ainsi que de leurs conjoints, de ses alliés, de ses enfants adoptifs, voire d’une personne étrangère à la famille avec laquelle le concessionnaire était uni par des liens d’affection et de reconnaissance
– Collective : Elle destinée au bénéfice des personnes désignées dans l’acte initial, ayant ou non un caractère familial.

Avant l’octroi d’une concession, merci de consulter le règlement intérieur du cimetière en cliquant ici.

Durées et tarifs

Concession traditionnelle :
– 15 ans : 80 euros
– 30 ans : 280 euros
– 50 ans : 740 euros

Concession cinéraire (Columbarium ou cavurne) :
– 15 ans : 60 euros
– 30 ans : 220 euros

Plus d’informations sur l’intégralité des démarches à suivre sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16507
ou auprès de la mairie au 01 64 13 55 60.