Inscription sur les listes électorales

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                    Accueil particuliers                
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                    Social - Santé                
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                    Covid-19                
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                    Obligation de port du masque : quelles sont les règles ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Obligation de port du masque : quelles sont les règles ?
    
        Vérifié le 02/08/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> août 2022, le passe sanitaire n'est plus en vigueur. Il n'y a plus d'obligation générale de port du masque dans les hôpitaux et dans les établissements médico-sociaux. Néanmoins, les chefs des établissements de santé ont le droit de continuer à imposer le port du masque à l'intérieur des bâtiments.
        
        Quels sont les établissements concernés ?
Le responsable de l'établissement ou du service médico-social peut rendre obligatoire le port d'un masque de protection, dans les établissements suivants :

    Hôpitaux, cliniques, centres de santé

    Cabinets des professionnels médicaux et des psychologues, ostéopathes, chiropracteurs et psychothérapeutes

    Officines de pharmacie

    Laboratoires d'analyses médicales

    <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R61339">Ehpad</a>

    Domiciles des personnes âgées ou handicapées qui reçoivent des soins (l'obligation peut être imposée par l'employeur du professionnel qui effectue des interventions à domicile)
Quel est le public concerné par l'obligation ?
L'obligation de port du masque concerne les personnes de 6 ans et plus.
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Loi n°2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Décret n°2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 30 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et abrogeant l'arrêté du 7 juin 2021                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
        
        
        
            





    
        
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            Direction de l'information légale et administrative
                            
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informations et fiches pratiques


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
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                    Social - Santé                
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                    Covid-19                
                         >        
            
                            
                    Obligation de port du masque : quelles sont les règles ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Obligation de port du masque : quelles sont les règles ?
    
        Vérifié le 02/08/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> août 2022, le passe sanitaire n'est plus en vigueur. Il n'y a plus d'obligation générale de port du masque dans les hôpitaux et dans les établissements médico-sociaux. Néanmoins, les chefs des établissements de santé ont le droit de continuer à imposer le port du masque à l'intérieur des bâtiments.
        
        Quels sont les établissements concernés ?
Le responsable de l'établissement ou du service médico-social peut rendre obligatoire le port d'un masque de protection, dans les établissements suivants :

    Hôpitaux, cliniques, centres de santé

    Cabinets des professionnels médicaux et des psychologues, ostéopathes, chiropracteurs et psychothérapeutes

    Officines de pharmacie

    Laboratoires d'analyses médicales

    <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R61339">Ehpad</a>

    Domiciles des personnes âgées ou handicapées qui reçoivent des soins (l'obligation peut être imposée par l'employeur du professionnel qui effectue des interventions à domicile)
Quel est le public concerné par l'obligation ?
L'obligation de port du masque concerne les personnes de 6 ans et plus.
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Loi n°2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Décret n°2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 30 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et abrogeant l'arrêté du 7 juin 2021                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
        
        
        
            





    
        
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