Inscription sur les listes électorales

faire la démarche en ligne

Cliquez sur « Accéder au service en ligne » pour vous inscrire sur les listes électorales de la commune.


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Logement                
                         >        
            
                            
                    Achat d'un terrain                
                                
    

    
    Dossier

    Achat d'un terrain
    
        Vérifié le 09/01/2020 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.
        
        
        
        
            
            
                Achat d'un terrain isolé
                
                                        
                        
                            Promesse de vente                        
                    
                                        
                        
                            Acte de vente                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Achat d'un terrain situé dans un lotissement
                
                                        
                        
                            Promesse de vente                        
                    
                                        
                        
                            Acte de vente                        
                    
                                    
            
        
    
    

    
        
        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)                                
                            
                            Simulateur
                        
                                            
                            
                                
                                    Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier                                
                            
                            Simulateur
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande de renseignement minier                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité                                
                            
                            Téléservice
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quelles règles doit respecter le vendeur d'un terrain situé en lotissement ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain isolé ?                         
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Droit de préemption urbain (DPU)                                    
                                
                                Logement
                            
                                    
            
        
    
    
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Achat d'un logement                                    
                                
                                Logement
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Portail des services en ligne des notaires de France                            
                        
                    
                    
                        Notaires de France                    
                
                            
        
    

            




    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
 comarquage developpé par baseo.io

informations et fiches pratiques


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Logement                
                         >        
            
                            
                    Achat d'un terrain                
                                
    

    
    Dossier

    Achat d'un terrain
    
        Vérifié le 09/01/2020 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.
        
        
        
        
            
            
                Achat d'un terrain isolé
                
                                        
                        
                            Promesse de vente                        
                    
                                        
                        
                            Acte de vente                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Achat d'un terrain situé dans un lotissement
                
                                        
                        
                            Promesse de vente                        
                    
                                        
                        
                            Acte de vente                        
                    
                                    
            
        
    
    

    
        
        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)                                
                            
                            Simulateur
                        
                                            
                            
                                
                                    Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier                                
                            
                            Simulateur
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande de renseignement minier                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité                                
                            
                            Téléservice
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quelles règles doit respecter le vendeur d'un terrain situé en lotissement ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain isolé ?                         
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Droit de préemption urbain (DPU)                                    
                                
                                Logement
                            
                                    
            
        
    
    
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Achat d'un logement                                    
                                
                                Logement
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Portail des services en ligne des notaires de France                            
                        
                    
                    
                        Notaires de France                    
                
                            
        
    

            




    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
 comarquage developpé par baseo.io

Contact

Service Etat-civil
50 rue de Paris
77127 Lieusaint

01 64 13 55 75 contact@ville-lieusaint.fr

Horaires
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h30
Mardi de 14h à 17h30
Permanence samedi de 9h30 à 12h

Ceci pourrait également vous intéresser

Médailles du travail

Recensement citoyen

Inscription sur les listes électorales

faire la démarche en ligne

Achat d'un terrain

Achat d'un terrain isolé

Achat d'un terrain situé dans un lotissement

Services en ligne et formulaires

Questions ? Réponses !

Et aussi

Et aussi

Pour en savoir plus

informations et fiches pratiques

Achat d'un terrain

Achat d'un terrain isolé

Achat d'un terrain situé dans un lotissement

Services en ligne et formulaires

Questions ? Réponses !

Et aussi

Et aussi

Pour en savoir plus

Contact

Ceci pourrait également vous intéresser