faire la démarche en ligne
Question-réponse
Vérifié le 24/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Non. Certaines copropriétés équipées d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement avaient jusqu'au 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2017 pour réaliser un bilan énergétique de l'immeuble. Ce bilan devait prendre la forme d'un audit énergétique ou d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif. Logement
Rénovation énergétique des copropriété
Institut national de la consommation (INC) Le bilan énergétique de la copropriété est-il toujours en vigueur ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.
informations et fiche pratique
Question-réponse
Vérifié le 24/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Non. Certaines copropriétés équipées d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement avaient jusqu'au 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2017 pour réaliser un bilan énergétique de l'immeuble. Ce bilan devait prendre la forme d'un audit énergétique ou d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif. Logement
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