Recensement citoyen

faire la démarche en ligne


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Transports - Mobilité                
                         >        
            
                            
                    Contrôle technique                
                         >        
            
                            
                    Peut-on faire le contrôle technique à l'étranger ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Peut-on faire le contrôle technique à l'étranger ?
    
        Vérifié le 05/03/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        Non, le contrôle technique doit être fait en France par un organisme agréé.

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Centre agréé de contrôle technique 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

Toutefois, si vous achetez un <span class="miseenevidence">véhicule d'occasion</span> immatriculé dans un <span class="miseenevidence">pays de </span><a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/recensement/?xml=R41270">l'Union européenne</a>, vous pouvez le faire <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/recensement/?xml=F1050">immatriculer en France</a> sans avoir à refaire le contrôle fait dans ce pays.
Le contrôle doit être en cours de validité :
        

            
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Le contrôle technique doit dater de <span class="miseenevidence">moins de 6 mois</span>.

	
   À savoir
	le contrôle technique fait dans un pays extérieur à l'Union européenne n'est pas valable en France.
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Le délai accordé pour faire le contrôle technique ne doit pas être dépassé.

	
   À savoir
	le contrôle technique fait dans un pays extérieur à l'Union européenne n'est pas valable en France.
                        
                    
                            
        

    
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Directive 2014/45/UE du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la route : article L323-1                                                        
                        
                    
                                        Organisation du contrôle technique
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la route : articles R323-1 à R323-5                                                        
                        
                    
                                        Organisation du contrôle technique
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la route : articles R323-6 à R323-21                                                        
                        
                    
                                        Agrément des contrôleurs, des installations et des réseaux
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes                                                        
                        
                    
                                        Annexe 1 (points de contrôle) et annexe 2 (défauts nécessitant une contre-visite)
                                    
                            
        
    

        
        
            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Carte grise (certificat d'immatriculation)                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Pays de l'Union européenne                            
                        
                    
                    
                        Commission européenne                    
                
                            
        
    

            





    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
 comarquage developpé par baseo.io

Faire la démarche en mairie

Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.

informations et fiche pratique


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Transports - Mobilité                
                         >        
            
                            
                    Contrôle technique                
                         >        
            
                            
                    Peut-on faire le contrôle technique à l'étranger ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Peut-on faire le contrôle technique à l'étranger ?
    
        Vérifié le 05/03/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        Non, le contrôle technique doit être fait en France par un organisme agréé.

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Centre agréé de contrôle technique 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

Toutefois, si vous achetez un <span class="miseenevidence">véhicule d'occasion</span> immatriculé dans un <span class="miseenevidence">pays de </span><a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/recensement/?xml=R41270">l'Union européenne</a>, vous pouvez le faire <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/recensement/?xml=F1050">immatriculer en France</a> sans avoir à refaire le contrôle fait dans ce pays.
Le contrôle doit être en cours de validité :
        

            
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Le contrôle technique doit dater de <span class="miseenevidence">moins de 6 mois</span>.

	
   À savoir
	le contrôle technique fait dans un pays extérieur à l'Union européenne n'est pas valable en France.
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Le délai accordé pour faire le contrôle technique ne doit pas être dépassé.

	
   À savoir
	le contrôle technique fait dans un pays extérieur à l'Union européenne n'est pas valable en France.
                        
                    
                            
        

    
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Directive 2014/45/UE du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la route : article L323-1                                                        
                        
                    
                                        Organisation du contrôle technique
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la route : articles R323-1 à R323-5                                                        
                        
                    
                                        Organisation du contrôle technique
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la route : articles R323-6 à R323-21                                                        
                        
                    
                                        Agrément des contrôleurs, des installations et des réseaux
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes                                                        
                        
                    
                                        Annexe 1 (points de contrôle) et annexe 2 (défauts nécessitant une contre-visite)
                                    
                            
        
    

        
        
            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Carte grise (certificat d'immatriculation)                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Pays de l'Union européenne                            
                        
                    
                    
                        Commission européenne                    
                
                            
        
    

            





    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
 comarquage developpé par baseo.io

Contact

Service Etat-civil
50 rue de Paris
77127 Lieusaint

01 64 13 55 75 contact@ville-lieusaint.fr

Horaires
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h30
Mardi de 14h à 17h30
Permanence samedi de 9h30 à 12h

Ceci pourrait également vous intéresser

Médailles du travail

Inscription sur les listes électorales

faire la démarche en ligne

Peut-on faire le contrôle technique à l'étranger ?

Où s’adresser ?

Centre agréé de contrôle technique

Textes de référence

Et aussi

Pour en savoir plus