Recensement citoyen

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                    Travail - Formation                
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                    Temps de travail dans le secteur privé                
                         >        
            
                            
                    Combien d'heures un salarié peut-il travailler en continu ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Combien d'heures un salarié peut-il travailler en continu ?
    
        Vérifié le 08/03/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
                    
                
                                            
                            
                                Cas général                            
                        
                                            
                            
                                Secteur des transports                            
                        
                                    

                

                                            
                                                        Un salarié ne doit pas travailler plus de 6 heures de suite dans une journée.
Dès que le salarié travaille 6 heures de suite, il doit bénéficier obligatoirement d'une pause d'au moins 20 minutes consécutives.
Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir un temps de pause supérieur.
La pause déjeuner est considérée comme un temps de pause.
                        
                                            
                                                        Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des conditions spécifiques applicables dans ce secteur.
Ces dispositions peuvent prévoir notamment le remplacement de la période de pause par une période équivalente de repos compensateur.
                        
                                    
            
        
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code du travail : article L3121-16                                                        
                        
                    
                                        Temps de pause (ordre public)
                                    
                                
                    
                        
                            Code du travail : article L3121-17                                                        
                        
                    
                                        Temps de pause (champ de la négociation collective)
                                    
                                
                    
                        
                            Code des transports : articles L1321-9 et L1321-10                                                        
                        
                    
                                        Particularités dans le secteur des transports
                                    
                                
                    
                        
                            Règlement social européen (CEE) n° 561/2006 du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route                                                        
                        
                    
                                        Dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route
                                    
                            
        
    

        
        
    
        
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                            Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
    
        
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                            Transports routiers : temps de conduite et de repos (pour certains véhicules)                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'environnement                    
                
                            
        
    

            





    
        
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Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.

informations et fiche pratique


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
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                    Travail - Formation                
                         >        
            
                            
                    Temps de travail dans le secteur privé                
                         >        
            
                            
                    Combien d'heures un salarié peut-il travailler en continu ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Combien d'heures un salarié peut-il travailler en continu ?
    
        Vérifié le 08/03/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
                    
                
                                            
                            
                                Cas général                            
                        
                                            
                            
                                Secteur des transports                            
                        
                                    

                

                                            
                                                        Un salarié ne doit pas travailler plus de 6 heures de suite dans une journée.
Dès que le salarié travaille 6 heures de suite, il doit bénéficier obligatoirement d'une pause d'au moins 20 minutes consécutives.
Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir un temps de pause supérieur.
La pause déjeuner est considérée comme un temps de pause.
                        
                                            
                                                        Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des conditions spécifiques applicables dans ce secteur.
Ces dispositions peuvent prévoir notamment le remplacement de la période de pause par une période équivalente de repos compensateur.
                        
                                    
            
        
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code du travail : article L3121-16                                                        
                        
                    
                                        Temps de pause (ordre public)
                                    
                                
                    
                        
                            Code du travail : article L3121-17                                                        
                        
                    
                                        Temps de pause (champ de la négociation collective)
                                    
                                
                    
                        
                            Code des transports : articles L1321-9 et L1321-10                                                        
                        
                    
                                        Particularités dans le secteur des transports
                                    
                                
                    
                        
                            Règlement social européen (CEE) n° 561/2006 du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route                                                        
                        
                    
                                        Dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route
                                    
                            
        
    

        
        
    
        
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                            Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
    
        
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                            Transports routiers : temps de conduite et de repos (pour certains véhicules)                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'environnement                    
                
                            
        
    

            





    
        
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