faire la démarche en ligne
Question-réponse
Vérifié le 08/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Un salarié ne doit pas travailler plus de <span class="miseenevidence">6 heures</span> de suite dans une journée. Dès que le salarié travaille 6 heures de suite, il doit bénéficier obligatoirement d'une pause d'au moins <span class="miseenevidence">20 minutes</span> consécutives. Des <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/recensement/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> peuvent prévoir un temps de pause supérieur. La pause déjeuner est considérée comme un temps de pause. Des <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/recensement/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> peuvent prévoir des conditions spécifiques applicables dans ce secteur. Ces dispositions peuvent prévoir notamment le remplacement de la période de pause par une période équivalente de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/recensement/?xml=R54690">repos compensateur</a>.
Transports routiers : temps de conduite et de repos (pour certains véhicules)
Ministère chargé de l'environnement Combien d'heures un salarié peut-il travailler en continu ?
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Pour en savoir plus
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.
informations et fiche pratique
Question-réponse
Vérifié le 08/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Un salarié ne doit pas travailler plus de <span class="miseenevidence">6 heures</span> de suite dans une journée. Dès que le salarié travaille 6 heures de suite, il doit bénéficier obligatoirement d'une pause d'au moins <span class="miseenevidence">20 minutes</span> consécutives. Des <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/recensement/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> peuvent prévoir un temps de pause supérieur. La pause déjeuner est considérée comme un temps de pause. Des <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/recensement/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> peuvent prévoir des conditions spécifiques applicables dans ce secteur. Ces dispositions peuvent prévoir notamment le remplacement de la période de pause par une période équivalente de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/recensement/?xml=R54690">repos compensateur</a>.
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