faire la démarche en ligne
Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La rémunération d'un fonctionnaire est soumise à des cotisations et contributions salariales, dont les taux et assiettes varient. Les règles diffèrent selon le montant de vos revenus mensuels. Cotisations Assiette Taux Retraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ou CNRACL) Traitement indiciaire + Nouvelle bonification indiciaire (NBI) 11,10 % Retraite complémentaire (RAFP) (Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 20 % du montant du traitement indiciaire brut 5 % 98,25 % x (Traitement indiciaire + NBI + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature) 9,20 % (dont 2,40 % non déductible du revenu imposable) 0,50 % non déductible du revenu imposable Cotisations Assiette Taux Retraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ou CNRACL) Traitement indiciaire + Nouvelle bonification indiciaire (NBI) 11,10 % Retraite complémentaire (RAFP) Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 20 % du montant du traitement indiciaire brut 5 % Traitement indiciaire + NBI + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature 9,20 % (dont 2,40 % non déductible du revenu imposable) 0,50 % non déductible du revenu imposable Travail - Formation Cotisations salariales du fonctionnaire
Et aussi
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.
informations et fiche pratique
Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La rémunération d'un fonctionnaire est soumise à des cotisations et contributions salariales, dont les taux et assiettes varient. Les règles diffèrent selon le montant de vos revenus mensuels. Cotisations Assiette Taux Retraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ou CNRACL) Traitement indiciaire + Nouvelle bonification indiciaire (NBI) 11,10 % Retraite complémentaire (RAFP) (Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 20 % du montant du traitement indiciaire brut 5 % 98,25 % x (Traitement indiciaire + NBI + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature) 9,20 % (dont 2,40 % non déductible du revenu imposable) 0,50 % non déductible du revenu imposable Cotisations Assiette Taux Retraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ou CNRACL) Traitement indiciaire + Nouvelle bonification indiciaire (NBI) 11,10 % Retraite complémentaire (RAFP) Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 20 % du montant du traitement indiciaire brut 5 % Traitement indiciaire + NBI + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature 9,20 % (dont 2,40 % non déductible du revenu imposable) 0,50 % non déductible du revenu imposable Travail - Formation Cotisations salariales du fonctionnaire
Et aussi
