faire la démarche en ligne
Formulaire
Vérifié le 09/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession (Formulaire 12650*05)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.
informations et fiche pratique
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Vérifié le 09/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession (Formulaire 12650*05)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
