faire la démarche en ligne
Formulaire
Vérifié le 02/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.
Attention :
ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle. Création d'une association (Formulaire 13973*04)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.
informations et fiche pratique
Formulaire
Vérifié le 02/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.
Attention :
ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle. Création d'une association (Formulaire 13973*04)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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