Démarches décès

Rendez-vous en mairie

Cette démarche peut s’effectuer sur rendez-vous mais est obligatoire. Elle concerne uniquement les personnes décédées sur la commune de Lieusaint et doit être faite dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Documents à fournir

Pièce d’identité de la personne décédée,
Livret de famille ou acte de naissance de la personne décédée,
Justificatif de domicile,
Certificat de décès,
Pièce d’identité du déclarant.

L’organisation des funérailles est libre. Si le défunt n’a rien prévu lui-même, c’est la famille ou proche de la personne décédée qui s’en charge en s’adressant à l’organisme de Pompes Funèbres de son choix. A cet effet, une liste départementale des établissements habilités est à disposition en Mairie. L’inhumation dans la commune est due :

aux personnes décédées sur la commune, quel que soit leur domicile,
aux personnes domiciliées sur la commune, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune,
aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont une sépulture de famille,
aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci (loi du 19/12/2008).

Pièces à fournir pour une concession

Acte de décès du défunt,
Pièce d’identité du concessionnaire,
Justificatif de domicile du concessionnaire.

Informations complètes

Question-réponse

Volontariat : comment choisir son service civique ?

Vérifié le 26/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous souhaitez vous engager au service de l'intérêt général en exerçant un service civique<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=F13278"> ? Plusieurs dispositifs existent, pour des missions en France ou à l'étranger.

Caractéristiques des différents contrats de service civique
Type de service civique	Âge	Conditions de diplôme	Durée	Indemnisation (mensuelle)	Lieu d'accueil	Détails du contrat
Engagement de service civique	De 16 à 25 ans	Aucune	6 mois à 1 an	<span class="valeur">541,17 €</span> (+ <span class="valeur">111,45 €</span> en cas de difficultés sociales)	France et/ou étranger	<LienInterne LienPublication="F13278" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Engagement de service civique</a>
Volontariat associatif (ou volontariat de service civique)	Plus de 25 ans	Aucune	6 mois à 2 ans (la durée cumulée des contrats est d'au maximum 3 ans)	Entre <span class="valeur">123,19 €</span> et <span class="valeur">824,86 €</span>	France et/ou étranger	<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=F13273">Volontariat associatif</a>
Volontariat territorial en administration	Jeunes diplômés	À partir de bac + 2	12 à 18 mois	Variable (au moins le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=F2300">minimum légal</a>)	Collectivités territoriales rurales	<a href="https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2021-04/210401%20ANCT_Volontariat%20territorial%20d%27administration.pdf" target="_blank">Volontariat territorial en administration</a>
Volontariat territorial en entreprise	Étudiants en alternance et jeunes diplômés	À partir de bac + 2	12 mois minimum	Variable (+ subvention logement)	<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R35356">PME</a> <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R35357">ETI</a>	<a href="https://www.vte-france.fr/" target="_blank">Volontariat territorial en entreprise</a>
Corps européen de solidarité (CES)	De 18 à 30 ans	Aucune	2 semaines à 1 an selon le projet	Variable selon le pays	France et/ou étranger	<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=F119">Corps européen de solidarité</a>
Volontariat international en entreprise (VIE)	De 18 à 28 ans	Étudiant ou diplômé en recherche d'emploi	6 mois à 2 ans	Variable selon le pays	Étranger	<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=F10040">Volontariat international en entreprise</a>
Volontariat international en administration (VIA)	De 18 à 28 ans	Étudiant ou diplômé en recherche d'emploi	6 mois à 2 ans	Variable selon le pays	Étranger	<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=F13279">Volontariat international en administration</a>
Volontariat de solidarité internationale (VSI)	Plus de 18 ans	Être sans activité professionnelle	1 à 2 ans	Variable selon le pays (minimum de <span class="valeur">100 €</span>)	Étranger	<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=F11444">Volontariat de solidarité internationale</a>