DÉPOSER UN DOSSIER DE PACS
Ce dépôt s’effectue uniquement sur rendez-vous.
Tout dossier incomplet ne sera pas traité.
Présence obligatoire des deux partenaires qui ont fixé leur résidence commune.
Toute demande en amont de l’enregistrement en mairie peut s’effectuer par voie postale ou par téléservice.
Documents à fournir et informations complètes
Pour information : le service des affaires générales de la mairie n’étant pas encore relié à l’ANTS, lorsque vous faites la demande de votre acte de naissance auprès de votre commune du lieu de naissance, pensez à cocher « autre » comme raison de la demande ou à appeler notre service pour plus d’informations.
Fiche pratique
Légion d'honneur
Vérifié le 26/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La Légion d'honneur est le premier ordre national visant à honorer des citoyens français. C'est la plus haute distinction. Elle récompense les mérites éminents acquis au titre de la Nation soit à titre civil, soit sous les armes. Vous ne pouvez pas la demander pour vous-même : il faut être proposé par quelqu'un d'autre. La Légion d'honneur se compose de chevaliers, officiers, commandeurs, puis grands officiers et grand-croix.
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Critères d'attribution de la Légion d'honneur
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
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Conseil de l'ordre de la Légion d'honneur
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
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Préparer sa remise de décoration
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
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Ministère chargé des finances
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Maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Grande chancellerie de la Légion d'honneur