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Dépôt de dossier pacs

DÉPOSER UN DOSSIER DE PACS

Ce dépôt s’effectue uniquement sur rendez-vous.

Tout dossier incomplet ne sera pas traité.

Présence obligatoire des deux partenaires qui ont fixé leur résidence commune.
Toute demande en amont de l’enregistrement en mairie peut s’effectuer par voie postale ou par téléservice.

Documents à fournir et informations complètes

Pour information : le service des affaires générales de la mairie n’étant pas encore relié à l’ANTS, lorsque vous faites la demande de votre acte de naissance auprès de votre commune du lieu de naissance, pensez à cocher « autre » comme raison de la demande ou à appeler notre service pour plus d’informations.

Accueil particuliers  > Loisirs - Sports - Culture  > Art  > Qu'est-ce que le pass Culture et comment en bénéficier ?

Question-réponse

Qu'est-ce que le pass Culture et comment en bénéficier ?

Vérifié le 12/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le pass Culture permet de faciliter l'accès des jeunes à la culture. Ce pass s'adresse à tous les jeunes âgés de 15 à 18 ans.

  • Pass pour les moins de 18 ans
  • Pass pour les 18 ans (pass Classique)

Le pass Culture comporte une part collective et une part individuelle.

<span class="miseenevidence">La part collective</span> est exclusivement dédiée au financement d'activités d'éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par les professeurs.

<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000044294198" target="_blank">Les activités éligibles sont strictement énumérées</a>.

<span class="miseenevidence">La part individuelle</span> est versée à chaque élève pour leur permettre de financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de leur choix.

Pour toute question sur le Pass Culture, il faut contacter le service Support dédié au Pass Culture :

Où s’adresser ?

<a href="https://pass.culture.fr/support-pass-culture/" target="_blank">support@passculture.app</a>

Les élèves concernés sont les suivants :

  • Scolarisés en classe de 4<Exposant>e</Exposant> et de 3<Exposant>e</Exposant> dans un collège public ou privé sous contrat
  • Scolarisés en classe de seconde, première ou terminale dans un lycée public ou privé sous contrat
  • Inscrits en certificat d'aptitude professionnelle (CAP) sous statut scolaire

  • Part collective
  • Part individuelle

Le montant de la part collective est fixé, pour chaque établissement, en proportion du nombre d'élèves scolarisés dans chaque niveau d'enseignement concerné.

  • <span class="valeur">25 €</span> par élève de 4<Exposant>e</Exposant> et 3<Exposant>e</Exposant>
  • <span class="valeur">30 €</span> par élève de CAP et de seconde
  • <span class="valeur">20 €</span> par élève de première et terminale

Les sommes non consommées ne peuvent pas être reportées sur l'année scolaire suivante.

  • <span class="valeur">20 €</span> pour les 15 ans
  • <span class="valeur">30 €</span> pour les 16 et 17 ans

Les sommes doivent être consommées avant l'âge de 18 ans.

Les sommes non consommées ne peuvent pas être reportées sur l'année scolaire suivante.

Chaque élève dispose d'un compte personnel numérique permettant d'acquérir directement en ligne des biens culturels et de bénéficier des services culturels.

Il faut télécharger sur un smartphone ou un ordinateur l'application dédiée au pass Culture.

Service en ligne
Télécharger l'application Pass Culture et s'y inscrire

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la culture et de la communication

Le compte personnel numérique est crédité tous les ans.

Les sommes versées sont nominatives. Elles ne peuvent pas être cédées.

Le pass Culture permet de participer à des activités ou sorties culturelles (cinéma, musée, stage, atelier...) ou d'acheter des matériels et biens numériques (livre, téléchargement de musique, film...).

Pour toute question sur le Pass Culture, il faut contacter le service Support dédié au Pass Culture :

Où s’adresser ?

<a href="https://pass.culture.fr/support-pass-culture/" target="_blank">support@passculture.app</a>

Pour bénéficier du pass Culture, il faut remplir des conditions d'âge et de résidence.

Âge

Il faut avoir précisément 18 ans.

Le pass peut être demandé jusqu'à la veille de ses 19 ans.

Résidence

Il faut résider en <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=R10147">France métropolitaine</a> ou en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna.

Les étrangers doivent résider en France depuis plus d'1 an.

Il faut télécharger sur son smartphone ou sur son ordinateur l'application dédiée au pass Culture et s'y inscrire.

Service en ligne
Télécharger l'application Pass Culture et s'y inscrire

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la culture et de la communication

Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

  • Pièce d'identité
  • Justificatif de domicile à son nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.

Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité d'une somme de <span class="valeur">300 €</span>.

Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

La somme de <span class="valeur">300 €</span> peut être utilisée en une seule ou plusieurs fois selon l’activité ou l'achat concerné.

Le montant de l'achat est déduit automatiquement du crédit.

Ce crédit doit être utilisé dans les 2 ans à partir de l'activation du compte.

  À savoir

avant le 21 mai 2021, le compte était crédité d'une somme de <span class="valeur">500 €</span>. Cette somme doit également être utilisée dans les 2 ans à partir de l'activation du compte.

Et aussi

  • Art

    Loisirs - Sports - Culture

Pour en savoir plus

Contact

Service Etat Civil

50 rue de Paris
77127 Lieusaint

01 64 13 55 75 contact@ville-lieusaint.fr

Horaires

Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h30
Mardi de 14h à 17h30

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