Documents à fournir et informations complètes
Formulaire
Déclaration de mini moto ou mini quad (Formulaire 13853*02)
Vérifié le 15/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer l'achat d'un engin non homologué : moto de cross, mini moto, pit-bike, dirt bike, quad...)
Permet de déclarer toute modification intervenue après la 1
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Rendez-vous en mairie
Cette démarche s’effectue uniquement sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous en fonction de votre situation.
