Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Fiche pratique
Vérifié le 13/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé du travail Tout employeur peut bénéficier d'aides financières en cas d'embauche d'un salarié handicapé. Les aides ne sont pas automatiques. L'employeur doit faire une demande auprès de l'<span class="miseenevidence">Agefiph</span>. Le dossier de demande doit prouver l'importance des surcoûts (reconnaissance de la lourdeur du handicap).
Guide complet de toutes les aides de l'Agefiph (mars 2022)
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Tout savoir sur la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH)
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Agence de services et de paiement de l'État (ASP)
Ministère chargé du travail
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Comment recruter un travailleur handicapé ?
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Solutions pour maintenir un salarié handicapé dans son emploi
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Aide exceptionnelle à l'embauche des travailleurs handicapés
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé
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Pour en savoir plus
Déclaration préalable
Fiche pratique
Vérifié le 13/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé du travail Tout employeur peut bénéficier d'aides financières en cas d'embauche d'un salarié handicapé. Les aides ne sont pas automatiques. L'employeur doit faire une demande auprès de l'<span class="miseenevidence">Agefiph</span>. Le dossier de demande doit prouver l'importance des surcoûts (reconnaissance de la lourdeur du handicap).
Guide complet de toutes les aides de l'Agefiph (mars 2022)
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Tout savoir sur la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH)
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Agence de services et de paiement de l'État (ASP)
Ministère chargé du travail
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Comment recruter un travailleur handicapé ?
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Solutions pour maintenir un salarié handicapé dans son emploi
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Aide exceptionnelle à l'embauche des travailleurs handicapés
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé
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