Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Question-réponse
Vérifié le 09/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les <span class="miseenevidence">frais professionnels</span> sont des dépenses faites par le salarié qui lui sont ensuite remboursées par l'employeur. Par exemple : frais de restauration, déplacement, vestimentaires. Les <span class="miseenevidence">avantages en nature</span> sont des prestations fournies par l'employeur au salarié. Frais professionnels et avantages en nature ne sont pas pris en compte de la même manière en termes de rémunération et en matière de prélèvements sociaux. Exemples : voiture de fonction, ordinateur portable, logement de fonction, <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=F21059">titres-restaurants</a>. Frais ou avantage Intégré à la rémunération ? Soumis aux cotisations sociales, CSG et CRDS Frais professionnels Non Non Avantages en nature Oui Oui (sauf réglementation particulière)
À savoir le salarié peut être entièrement rémunéré en avantages en nature (cas d'un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=F473">salarié au pair</a>, par exemple).
Cotisations sociales, CSG et CRDS
Travail - Formation Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ?
Questions ? Réponses !
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Déclaration préalable
Question-réponse
Vérifié le 09/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les <span class="miseenevidence">frais professionnels</span> sont des dépenses faites par le salarié qui lui sont ensuite remboursées par l'employeur. Par exemple : frais de restauration, déplacement, vestimentaires. Les <span class="miseenevidence">avantages en nature</span> sont des prestations fournies par l'employeur au salarié. Frais professionnels et avantages en nature ne sont pas pris en compte de la même manière en termes de rémunération et en matière de prélèvements sociaux. Exemples : voiture de fonction, ordinateur portable, logement de fonction, <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=F21059">titres-restaurants</a>. Frais ou avantage Intégré à la rémunération ? Soumis aux cotisations sociales, CSG et CRDS Frais professionnels Non Non Avantages en nature Oui Oui (sauf réglementation particulière)
À savoir le salarié peut être entièrement rémunéré en avantages en nature (cas d'un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=F473">salarié au pair</a>, par exemple).
Cotisations sociales, CSG et CRDS
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