Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Question-réponse
Vérifié le 26/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour obtenir un prix hors taxes (HT) à partir d'un prix toutes taxes comprises (TTC), on applique la formule de calcul suivante : <span class="expression">Prix HT = Prix TTC ÷ (1 + Taux de TVA)</span> Pour exprimer le prix HT avec 2 chiffres après la virgule, il faut l'arrondir au centime supérieur si le 3<Exposant>e</Exposant> chiffre après la virgule est égal ou supérieur à 5. Et l'arrondir au centime inférieur si le 3<Exposant>e</Exposant> chiffre après la virgule est inférieur à 5. Par exemple, le prix HT de <span class="valeur">41,669 €</span> est arrondi à <span class="valeur">41,67 €</span>.
Simulateur Taux de TVA Calcul pour un prix TTC de <span class="valeur">50 €</span> Prix HT <span class="valeur">20 %</span> 50x100/(100+20) <span class="valeur">41,67 €</span> <span class="valeur">10 %</span> 50x100/(100+10) <span class="valeur">45,45 €</span> <span class="valeur">5,50 %</span> 50x100/(100+5,5) <span class="valeur">47,39 €</span> <span class="valeur">2,10 %</span> 50x100/(100+2,10) <span class="valeur">48,97 €</span> <span class="valeur">8,5 %</span> 50x100/(100 +8,5) <span class="valeur">46,08 €</span>
Direction générale des finances publiques Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ?
Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)
Pour en savoir plus
Déclaration préalable
Question-réponse
Vérifié le 26/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour obtenir un prix hors taxes (HT) à partir d'un prix toutes taxes comprises (TTC), on applique la formule de calcul suivante : <span class="expression">Prix HT = Prix TTC ÷ (1 + Taux de TVA)</span> Pour exprimer le prix HT avec 2 chiffres après la virgule, il faut l'arrondir au centime supérieur si le 3<Exposant>e</Exposant> chiffre après la virgule est égal ou supérieur à 5. Et l'arrondir au centime inférieur si le 3<Exposant>e</Exposant> chiffre après la virgule est inférieur à 5. Par exemple, le prix HT de <span class="valeur">41,669 €</span> est arrondi à <span class="valeur">41,67 €</span>.
Simulateur Taux de TVA Calcul pour un prix TTC de <span class="valeur">50 €</span> Prix HT <span class="valeur">20 %</span> 50x100/(100+20) <span class="valeur">41,67 €</span> <span class="valeur">10 %</span> 50x100/(100+10) <span class="valeur">45,45 €</span> <span class="valeur">5,50 %</span> 50x100/(100+5,5) <span class="valeur">47,39 €</span> <span class="valeur">2,10 %</span> 50x100/(100+2,10) <span class="valeur">48,97 €</span> <span class="valeur">8,5 %</span> 50x100/(100 +8,5) <span class="valeur">46,08 €</span>
Direction générale des finances publiques Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ?
Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)
Pour en savoir plus
