Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Question-réponse
Vérifié le 27/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L'actif et le passif constituent les 2 parties du patrimoine d'une entreprise. Elles doivent apparaître, sous la forme de 2 colonnes, dans son bilan comptable et permettent d'évaluer sa valeur en répartissant les entrées et les sorties de fonds. L'actif comprend tous les biens et droits que possède l'entreprise : bâtiments, fonds de commerce, matériel, créances, brevets déposés, par exemple. Il distingue l'actif immobilisé (fonds de commerce, matériel notamment) et l'actif circulant (stocks, personnel, créances, solde bancaire créditeur, par exemple). Les éléments de l'actif ont une valeur économique positive (entrée de ressources). Le passif est constitué des capitaux propres (passif immobilisé) et des dettes (passif circulant). À l'inverse de l'actif, les éléments du passif ont une valeur économique négative (sortie de ressources). Dans un bilan comptable normal, l'actif doit toujours être égal au passif.
À savoir lorsque les liquidités du passif sont supérieures à celles de l'actif, l'entreprise est en cessation de paiement. Quelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ?
Déclaration préalable
Question-réponse
Vérifié le 27/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L'actif et le passif constituent les 2 parties du patrimoine d'une entreprise. Elles doivent apparaître, sous la forme de 2 colonnes, dans son bilan comptable et permettent d'évaluer sa valeur en répartissant les entrées et les sorties de fonds. L'actif comprend tous les biens et droits que possède l'entreprise : bâtiments, fonds de commerce, matériel, créances, brevets déposés, par exemple. Il distingue l'actif immobilisé (fonds de commerce, matériel notamment) et l'actif circulant (stocks, personnel, créances, solde bancaire créditeur, par exemple). Les éléments de l'actif ont une valeur économique positive (entrée de ressources). Le passif est constitué des capitaux propres (passif immobilisé) et des dettes (passif circulant). À l'inverse de l'actif, les éléments du passif ont une valeur économique négative (sortie de ressources). Dans un bilan comptable normal, l'actif doit toujours être égal au passif.
À savoir lorsque les liquidités du passif sont supérieures à celles de l'actif, l'entreprise est en cessation de paiement. Quelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ?
