Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Question-réponse
Vérifié le 26/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Non. Le versement de l'allocation qui permet de financer le remplacement d'un agriculteur lorsque l'épidémie de coronavirus l'empêche de travailler a pris fin le 31 juillet 2022. Il n'est plus possible d'en bénéficier. Toutes les aides pour accompagner les entreprises dans la sortie de crise sont recensées sur la base de données www.aides-entreprises.fr.
Protection sociale des travailleurs indépendants : contributions et cotisations
Ressources humaines Les agriculteurs empêchés de travailler à cause du Covid-19 peuvent-ils percevoir une allocation de remplacement ?
Et aussi
Déclaration préalable
Question-réponse
Vérifié le 26/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Non. Le versement de l'allocation qui permet de financer le remplacement d'un agriculteur lorsque l'épidémie de coronavirus l'empêche de travailler a pris fin le 31 juillet 2022. Il n'est plus possible d'en bénéficier. Toutes les aides pour accompagner les entreprises dans la sortie de crise sont recensées sur la base de données www.aides-entreprises.fr.
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