Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Question-réponse
Vérifié le 26/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Non. Le versement de l'allocation qui permet de financer le remplacement d'un agriculteur lorsque l'épidémie de coronavirus l'empêche de travailler a pris fin le <span class="miseenevidence">31 juillet 2022</span>. Il n'est plus possible d'en bénéficier. Toutes les aides pour accompagner les entreprises dans la sortie de crise sont recensées sur la base de données www.aides-entreprises.fr.
Protection sociale des travailleurs indépendants : contributions et cotisations
Ressources humaines Les agriculteurs empêchés de travailler à cause du Covid-19 peuvent-ils percevoir une allocation de remplacement ?
Et aussi
Déclaration préalable
Question-réponse
Vérifié le 26/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Non. Le versement de l'allocation qui permet de financer le remplacement d'un agriculteur lorsque l'épidémie de coronavirus l'empêche de travailler a pris fin le <span class="miseenevidence">31 juillet 2022</span>. Il n'est plus possible d'en bénéficier. Toutes les aides pour accompagner les entreprises dans la sortie de crise sont recensées sur la base de données www.aides-entreprises.fr.
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