Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Fiche pratique
Vérifié le 28/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les lieux de travail doivent être conçus et aménagés de façon à garantir la sécurité des salariés. Lors de la construction ou de la modification des lieux de travail, le maître d'ouvrage doit respecter les dispositions concernant la construction du bâtiment ou a son réaménagement. Le maître d'ouvrage doit combattre les risques à la source, ce qui implique de prévoir, dès la conception, l'ambiance et la sécurisation des lieux de travail.
Santé et sécurité : conception et aménagement des lieux de travail
Déclaration préalable
Fiche pratique
Vérifié le 28/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les lieux de travail doivent être conçus et aménagés de façon à garantir la sécurité des salariés. Lors de la construction ou de la modification des lieux de travail, le maître d'ouvrage doit respecter les dispositions concernant la construction du bâtiment ou a son réaménagement. Le maître d'ouvrage doit combattre les risques à la source, ce qui implique de prévoir, dès la conception, l'ambiance et la sécurisation des lieux de travail.
Santé et sécurité : conception et aménagement des lieux de travail