Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Question-réponse
Vérifié le 15/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Non. Le dispositif de l'aide "coûts fixes consolidation" mis en place pour les entreprises ayant des charges fixes élevées pendant la crise de l'épidémie du Covid-19 a pris fin. Il n'est plus possible d'en bénéficier depuis le <span class="miseenevidence">15 juin 2022</span>. Toutes les aides pour accompagner les entreprises dans la sortie de crise sont recensées sur la base de données www.aides-entreprises.fr. Une entreprise peut-elle bénéficier de l'aide "coûts fixes consolidation"
Déclaration préalable
Question-réponse
Vérifié le 15/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Non. Le dispositif de l'aide "coûts fixes consolidation" mis en place pour les entreprises ayant des charges fixes élevées pendant la crise de l'épidémie du Covid-19 a pris fin. Il n'est plus possible d'en bénéficier depuis le <span class="miseenevidence">15 juin 2022</span>. Toutes les aides pour accompagner les entreprises dans la sortie de crise sont recensées sur la base de données www.aides-entreprises.fr. Une entreprise peut-elle bénéficier de l'aide "coûts fixes consolidation"
