Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Fiche pratique
Vérifié le 31/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L'innovation occupe une place déterminante dans la stratégie de l'entreprise. Elle consiste à faire émerger de nouvelles idées pour générer un avantage concurrentiel durable. Concrètement, l'innovation en entreprise peut se traduire par l'introduction d'un nouveau produit sur le marché, la mise en œuvre d'un nouveau procédé de fabrication, le déploiement d'une nouvelle méthode de commercialisation, etc. Quel que soit le type d'innovation, il est crucial de développer une stratégie de protection pour prémunir votre entreprise contre le vol de secrets de fabrication ou l'exploitation frauduleuse de vos inventions. Vous pouvez également mobiliser des aides publiques pour financer votre projet aux différents stades de son évolution.
Comprendre le brevet : ce qui est brevetable ou pas
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Le brevet : une protection efficace de vos innovations
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Déposer un brevet étape par étape
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Comment protéger une invention
Bpifrance Bpifrance
Comment se protéger à l'étranger
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Aides spécifiques aux projets innovants
Bpifrance
Aide pour le développement de l'innovation
Les-aides.fr
Crédit d'impôt innovation (CII)
Fiscalité Développer et protéger les innovations de son entreprise
Et aussi
Déclaration préalable
Fiche pratique
Vérifié le 31/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L'innovation occupe une place déterminante dans la stratégie de l'entreprise. Elle consiste à faire émerger de nouvelles idées pour générer un avantage concurrentiel durable. Concrètement, l'innovation en entreprise peut se traduire par l'introduction d'un nouveau produit sur le marché, la mise en œuvre d'un nouveau procédé de fabrication, le déploiement d'une nouvelle méthode de commercialisation, etc. Quel que soit le type d'innovation, il est crucial de développer une stratégie de protection pour prémunir votre entreprise contre le vol de secrets de fabrication ou l'exploitation frauduleuse de vos inventions. Vous pouvez également mobiliser des aides publiques pour financer votre projet aux différents stades de son évolution.
Comprendre le brevet : ce qui est brevetable ou pas
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Le brevet : une protection efficace de vos innovations
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Déposer un brevet étape par étape
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Comment protéger une invention
Bpifrance Bpifrance
Comment se protéger à l'étranger
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Aides spécifiques aux projets innovants
Bpifrance
Aide pour le développement de l'innovation
Les-aides.fr
Crédit d'impôt innovation (CII)
Fiscalité Développer et protéger les innovations de son entreprise
Et aussi
