Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Question-réponse
Vérifié le 02/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Non, la réglementation n'impose pas à l'employeur de verser une prime d'ancienneté au salarié. Cependant, le versement d'une prime d'ancienneté doit être versée au salarié seulement si elle est prévue dans l'une des conditions suivantes : Le montant de la prime d'ancienneté peut être, par exemple : Cette prime s'ajoute au salaire de base et doit figurer à part sur la <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=F559">fiche de paie</a>. Si le paiement de la prime est dû et que l'employeur refuse de la verser, le salarié peut saisir le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=F2360">conseil de prud'hommes</a> pour faire valoir ses droits. Salaire du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ?
Déclaration préalable
Question-réponse
Vérifié le 02/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Non, la réglementation n'impose pas à l'employeur de verser une prime d'ancienneté au salarié. Cependant, le versement d'une prime d'ancienneté doit être versée au salarié seulement si elle est prévue dans l'une des conditions suivantes : Le montant de la prime d'ancienneté peut être, par exemple : Cette prime s'ajoute au salaire de base et doit figurer à part sur la <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=F559">fiche de paie</a>. Si le paiement de la prime est dû et que l'employeur refuse de la verser, le salarié peut saisir le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=F2360">conseil de prud'hommes</a> pour faire valoir ses droits. Salaire du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ?
