Commerçants

Enseignes et publicité

Règlement local de publicité

Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.

Consultez le règlement complet ci-dessous :

Règlement Local de Publicité (RLP)

Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.

Demande d’autorisation préalable


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    






    
            
                            
                    Accueil professionnels                
                         >        
            
                            
                    Services en ligne et formulaires                
                         >        
            
                            
                    Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne                
                                
    

    
    Service en ligne

    Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne (Service en ligne)
    
        Vérifié le 11/04/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
            La DPAE a remplacé la déclaration unique d'embauche (DUE).
Elle permet de faire en une seule démarche les formalités obligatoires auprès de l'Urssaf  :

    Déclaration de première embauche dans un établissement

    Immatriculation de l'employeur au régime général de sécurité sociale et au régime d'assurance chômage, en cas d'embauche d'un premier salarié

    Demande d'immatriculation du salarié à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

    Adhésion de l'employeur à un service de santé au travail

    Demande d'examen médical d'embauche du salarié, pour la visite médicale obligatoire

    Pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS)
Accès gratuit après authentification du n° Siret.
Remplace l'ancien formulaire de déclaration d'immatriculation d'un travailleur (cerfa n°12044) qui n'est plus en vigueur.
                            
                                            
                            
                                Accéder au service en ligne  
                                
                            
                        
                        Urssaf
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
                            Procédure et formalités d'embauche d'un salarié
                    
    

    





    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
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Déclaration préalable


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    






    
            
                            
                    Accueil professionnels                
                         >        
            
                            
                    Services en ligne et formulaires                
                         >        
            
                            
                    Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne                
                                
    

    
    Service en ligne

    Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne (Service en ligne)
    
        Vérifié le 11/04/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
            La DPAE a remplacé la déclaration unique d'embauche (DUE).
Elle permet de faire en une seule démarche les formalités obligatoires auprès de l'Urssaf  :

    Déclaration de première embauche dans un établissement

    Immatriculation de l'employeur au régime général de sécurité sociale et au régime d'assurance chômage, en cas d'embauche d'un premier salarié

    Demande d'immatriculation du salarié à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

    Adhésion de l'employeur à un service de santé au travail

    Demande d'examen médical d'embauche du salarié, pour la visite médicale obligatoire

    Pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS)
Accès gratuit après authentification du n° Siret.
Remplace l'ancien formulaire de déclaration d'immatriculation d'un travailleur (cerfa n°12044) qui n'est plus en vigueur.
                            
                                            
                            
                                Accéder au service en ligne  
                                
                            
                        
                        Urssaf
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
                            Procédure et formalités d'embauche d'un salarié
                    
    

    





    
        
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Contact

Service Urbanisme

50 rue de Paris

77127 Lieusaint

01 64 13 56 67 contact@ville-lieusaint.fr

Horaires

Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h30
Mardi de 14h à 17h30

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