Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Service en ligne
Vérifié le 24/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Permet aux organisateurs occasionnels de spectacle vivants d'effectuer les déclarations et le paiement des cotisations sociales des intermittents du spectacle embauchés en CDD.
Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) (Service en ligne)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Déclaration préalable
Service en ligne
Vérifié le 24/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Permet aux organisateurs occasionnels de spectacle vivants d'effectuer les déclarations et le paiement des cotisations sociales des intermittents du spectacle embauchés en CDD.
Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) (Service en ligne)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :