Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Service en ligne
Vérifié le 18/07/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Accès à un module d'enchères électroniques. Téléchargement des dossiers de consultation des entreprises (DCE). Réponse en ligne sécurisée aux consultations. Accès à un espace privatif de stockage des données des opérateurs économiques (accès à "Mon compte"). Service d'alerte gratuit. Plateforme des achats de l'État (PLACE) (Service en ligne)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Déclaration préalable
Service en ligne
Vérifié le 18/07/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Accès à un module d'enchères électroniques. Téléchargement des dossiers de consultation des entreprises (DCE). Réponse en ligne sécurisée aux consultations. Accès à un espace privatif de stockage des données des opérateurs économiques (accès à "Mon compte"). Service d'alerte gratuit. Plateforme des achats de l'État (PLACE) (Service en ligne)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
