Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Service en ligne
Vérifié le 20/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Permet aux organismes (associations, entreprises ou organismes publics) de services à la personne d'être référencés dans l'annuaire des organismes déclarés et agréés, consultable par les personnes recherchant un service à domicile. Service gratuit. Accès protégé par un identifiant et un mot de passe, adressés par courrier. Permet de compléter ou de modifier les informations commerciales : nom, adresse complète, contact, numéro de téléphone, services proposés et couverture géographique pour chaque service, etc. Extranet Nova pour les organismes déclarés et /ou agréés de services à la personne (Service en ligne)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Déclaration préalable
Service en ligne
Vérifié le 20/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Permet aux organismes (associations, entreprises ou organismes publics) de services à la personne d'être référencés dans l'annuaire des organismes déclarés et agréés, consultable par les personnes recherchant un service à domicile. Service gratuit. Accès protégé par un identifiant et un mot de passe, adressés par courrier. Permet de compléter ou de modifier les informations commerciales : nom, adresse complète, contact, numéro de téléphone, services proposés et couverture géographique pour chaque service, etc. Extranet Nova pour les organismes déclarés et /ou agréés de services à la personne (Service en ligne)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
