Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Formulaire
Vérifié le 06/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Permet de déterminer le crédit d'impôt en faveur des métiers d'art imputable sur l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés
Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art (Formulaire 13342)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Déclaration préalable
Formulaire
Vérifié le 06/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Permet de déterminer le crédit d'impôt en faveur des métiers d'art imputable sur l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés
Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art (Formulaire 13342)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers