Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Service en ligne
Vérifié le 28/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Permet de consulter gratuitement en ligne les annonces parues au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc), qui publie les actes enregistrés au registre du commerce et des sociétés (RCS) : Les annonces, consultables en format HTML et téléchargeables en format PDF, sont issues des registres publics des greffes des tribunaux. En application de la procédure de surendettement des particuliers, les avis de rétablissement personnel sont également publiés pendant une durée de 6 mois à compter de la date de diffusion. Au-delà, ces informations ne sont plus accessibles. Consultation du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) (Service en ligne)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Déclaration préalable
Service en ligne
Vérifié le 28/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Permet de consulter gratuitement en ligne les annonces parues au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc), qui publie les actes enregistrés au registre du commerce et des sociétés (RCS) : Les annonces, consultables en format HTML et téléchargeables en format PDF, sont issues des registres publics des greffes des tribunaux. En application de la procédure de surendettement des particuliers, les avis de rétablissement personnel sont également publiés pendant une durée de 6 mois à compter de la date de diffusion. Au-delà, ces informations ne sont plus accessibles. Consultation du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) (Service en ligne)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
