Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Service en ligne
Vérifié le 30/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Accès à l'ensemble des informations légales sur les sociétés, les entreprises commerciales et les fonds de commerce diffusées par les sites : Accès gratuit. La recherche peut s'effectuer sur la dénomination, le nom commercial, l'adresse, le n° Siren/Siret de l'entreprise ou le code APE (activité principale de l'entreprise). Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE) (Service en ligne)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Déclaration préalable
Service en ligne
Vérifié le 30/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Accès à l'ensemble des informations légales sur les sociétés, les entreprises commerciales et les fonds de commerce diffusées par les sites : Accès gratuit. La recherche peut s'effectuer sur la dénomination, le nom commercial, l'adresse, le n° Siren/Siret de l'entreprise ou le code APE (activité principale de l'entreprise). Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE) (Service en ligne)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
