Commerçants

Enseignes et publicité

Règlement local de publicité

Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.

Consultez le règlement complet ci-dessous :

Règlement Local de Publicité (RLP)

Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.

Demande d’autorisation préalable


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    






    
            
                            
                    Accueil professionnels                
                         >        
            
                            
                    Services en ligne et formulaires                
                         >        
            
                            
                    Déclaration pour la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (2021)                
                                
    

    
    Formulaire

    Déclaration pour la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (2021) (Formulaire 15306)
    
        Vérifié le 18/02/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
            Le formulaire comporte un double feuillet, avec une notice explicative.
4 zones sont à servir :

    Cadre A : nom et adresse du propriétaire

    Cadre B : nom et adresse du déclarant, s'il est différent du propriétaire

    Cadre C : département et commune de l'imposition

    Cadre D : surface des locaux
                            
                                            
                            
                                Accéder au formulaire
                                                                  
                            
                        
                        Ministère chargé des finances
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Taxe sur les bureaux en Île-de-France
                    
    

    





    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
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Déclaration préalable


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    






    
            
                            
                    Accueil professionnels                
                         >        
            
                            
                    Services en ligne et formulaires                
                         >        
            
                            
                    Déclaration pour la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (2021)                
                                
    

    
    Formulaire

    Déclaration pour la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (2021) (Formulaire 15306)
    
        Vérifié le 18/02/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
            Le formulaire comporte un double feuillet, avec une notice explicative.
4 zones sont à servir :

    Cadre A : nom et adresse du propriétaire

    Cadre B : nom et adresse du déclarant, s'il est différent du propriétaire

    Cadre C : département et commune de l'imposition

    Cadre D : surface des locaux
                            
                                            
                            
                                Accéder au formulaire
                                                                  
                            
                        
                        Ministère chargé des finances
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Taxe sur les bureaux en Île-de-France
                    
    

    





    
        
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Contact

Service Urbanisme

50 rue de Paris

77127 Lieusaint

01 64 13 56 67 contact@ville-lieusaint.fr

Horaires

Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h30
Mardi de 14h à 17h30

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