Enseignes et publicité

Règlement local de publicité

Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.

Consultez le règlement complet ci-dessous :

Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.

Demande d’autorisation préalable

Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Demande et modification de carte BTP (carte d'identification professionnelle)

Service en ligne

Demande et modification de carte BTP (carte d'identification professionnelle) (Service en ligne)

Vérifié le 05/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet à l'employeur de demander la carte d'identification professionnelle du secteur du BTP, obligatoire pour toute personne travaillant sur un chantier.

Accéder au service en ligne  

Union des caisses de France Congés Intempéries BTP (UCF CIBTP)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Carte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTP

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Déclaration préalable

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Service en ligne

Demande et modification de carte BTP (carte d'identification professionnelle) (Service en ligne)

Vérifié le 05/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet à l'employeur de demander la carte d'identification professionnelle du secteur du BTP, obligatoire pour toute personne travaillant sur un chantier.

Accéder au service en ligne  

Union des caisses de France Congés Intempéries BTP (UCF CIBTP)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Carte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTP

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