Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Formulaire
Vérifié le 18/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Cette déclaration est à déposer accompagnée du moyen de paiement, en un exemplaire, selon les modalités définies dans la notice, auprès du service des impôts des entreprises (SIE) du lieu où doit être établie la déclaration de résultats de l'entreprise, ou auprès de la direction des grandes entreprises (DGE) pour celles qui en relèvent. Déclaration de la TVS - régime simplifié d'imposition (Formulaire N° 11106*19)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Déclaration préalable
Formulaire
Vérifié le 18/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Cette déclaration est à déposer accompagnée du moyen de paiement, en un exemplaire, selon les modalités définies dans la notice, auprès du service des impôts des entreprises (SIE) du lieu où doit être établie la déclaration de résultats de l'entreprise, ou auprès de la direction des grandes entreprises (DGE) pour celles qui en relèvent. Déclaration de la TVS - régime simplifié d'imposition (Formulaire N° 11106*19)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
