Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Service en ligne
Vérifié le 13/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Permet à tout employeur de déclarer une procédure relative à des ruptures collectives de contrats de travail : Pour accéder à ce téléservice, vous devez vous munir de vos identifiants. Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) (Service en ligne)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Déclaration préalable
Service en ligne
Vérifié le 13/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Permet à tout employeur de déclarer une procédure relative à des ruptures collectives de contrats de travail : Pour accéder à ce téléservice, vous devez vous munir de vos identifiants. Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) (Service en ligne)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
