Déposer mon dossier d’urbanisme

Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Guiche unique urbanisme - Grand Paris Sud

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Social - Santé                
                         >        
            
                            
                    Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)                
                         >        
            
                            
                    Qu'est-ce que le dossier médical partagé (DMP) ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Qu'est-ce que le dossier médical partagé (DMP) ?
    
        Vérifié le 01/08/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        Le dossier médical partagé (DMP) est un espace de stockage sécurisé de vos données personnelles médicales (ordonnances, comptes rendus d'hospitalisation ou d’examens biologiques, etc.). Il vous permet de partager ces informations avec les professionnels de santé qui vous suivent. Le DMP est accessible sur internet via le site <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F36151">Mon espace santé</a>, le nouveau service public numérique pour gérer vos données de santé ouvert à l'ensemble de la population début 2022.
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                Vous pouvez avoir un DMP si vous êtes <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F648">bénéficiaire de l'Assurance maladie</a>.
De plus, vous avez un DMP uniquement si vous l'avez volontairement créé avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2022 ou si, depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2022, vous disposez d'un profil <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F36151">Mon espace santé</a>.

 À noter
tous les usagers qui disposaient déjà d'un DMP avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2022 retrouveront automatiquement leurs données à l'activation de Mon espace santé.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Le DMP est automatiquement ouvert lors de la création de votre profil <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F36151">Mon espace santé</a>.
Sauf opposition de votre part, Mon espace santé est créé 6 semaines après l'envoi d'un courrier vous en informant. Il n'est donc plus possible d'ouvrir un DMP seul.
        

            
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Votre DMP sera automatiquement créé avec Mon espace santé, si vous ne vous y êtes pas opposé.
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Le contenu de votre DMP sera automatiquement versé dans Mon espace santé.
Vous y retrouverez tous les documents qui étaient stockés dans votre DMP.
                        
                    
                            
        

                
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Le DMP sauvegarde vos documents de santé, ceux que vous aurez choisi de stocker ou ceux établis par le médecin traitant et les autres professionnels de santé qui vous prennent en charge.
Il peut contenir notamment les documents suivants :

    Comptes rendus hospitaliers et radiologiques

    Résultats d'analyses de biologie

    Antécédents et allergies

    Actes importants réalisés

    Don d'organes

    Directives anticipées

    Médicaments qui vous ont été prescrits et délivrés

    Données liées à l'identité et les coordonnées de la personne de confiance.
À tout moment, vous pouvez masquer un document pour qu'aucun professionnel de santé ne puisse le consulter.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Pour vous connecter, vous devez saisir l'identifiant et le mot de passe que vous avez définis lors de l'activation de votre profil Mon espace santé.
Pour plus de sécurité, vous devrez ensuite saisir un code d'accès qui vous sera envoyé par SMS ou e-mail.
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Service en ligne

                        Mon espace santé
                    
                            
                                    
                Mon espace santé vous permet de stocker et partager vos documents et données de santé en toute confidentialité.
Les conseillers de Mon espace santé sont disponibles par téléphone de 8h30 à 17h30 du lundi au vendredi au <span class="miseenevidence">3422 (service gratuit + prix appel).<MiseEnEvidence/></span>
            
                
                            
                    
                        Accéder au service en ligne  
                        
                    
                
                Ministère chargé de la santé
                    

                    


	
   À savoir
	il est possible d'accéder à son DMP sur dmp.fr jusqu'en décembre 2022.
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Service en ligne

                        Accéder à votre dossier médical personnel (DMP)
                    
                            
                                    
                Vous devez vous munir de votre identifiant de connexion et de votre mot de passe.
            
                
                            
                    
                        Accéder au service en ligne  
                        
                    
                
                Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
                    

                    


 À noter
votre DMP ne sera plus accessible sans un profil Mon espace santé à partir du 31 décembre 2022.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Vous-même et les professionnels de santé auxquels vous avez autorisé l'accès, qui vous prennent en charge.
En cas d'urgence vitale, et si vous n'êtes pas en mesure d'exprimer votre volonté, les professionnels de santé et le médecin régulateur du Samu centre 15 peuvent accéder à votre DMP, sauf si vous aviez auparavant indiqué votre opposition à cet accès.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis les paramètres de votre compte Mon espace santé.
Chaque accès est tracé et vous en êtes notifié.
Vous pouvez bloquer l'accès à votre dossier médical à un professionnel si vous le souhaitez, à tout moment.
L'ensemble des professionnels habilités à accéder au DMP sont tenus au secret médical.

	
   À savoir
	En cas d'impossibilité d'expression du consentement, le médecin des sapeurs-pompiers peut accéder au DMP de la personne et l'alimenter, sous réserve notamment du consentement exprès d'un tiers de confiance. En l'absence de tiers de confiance et dans le cas où le pronostic vital est engagé, le médecin de sapeurs-pompiers peut accéder au DMP et l'alimenter sans autorisation préalable
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Oui, vous pouvez fermer votre DMP à tout moment directement en vous connectant sur Mon espace santé.
Cette démarche implique nécessairement la fermeture de l'intégralité de votre profil Mon espace santé.
À partir de sa fermeture, votre DMP est archivé pendant 10 ans, puis supprimé.
Pendant cette période, vous pouvez demander la réactivation de votre DMP en créant un profil Mon espace santé.
Vous pouvez aussi demander la suppression définitive des documents contenus dans votre DMP.
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Service en ligne

                        Mon espace santé
                    
                            
                                    
                Mon espace santé vous permet de stocker et partager vos documents et données de santé en toute confidentialité.
Les conseillers de Mon espace santé sont disponibles par téléphone de 8h30 à 17h30 du lundi au vendredi au <span class="miseenevidence">3422 (service gratuit + prix appel).<MiseEnEvidence/></span>
            
                
                            
                    
                        Accéder au service en ligne  
                        
                    
                
                Ministère chargé de la santé
                    

                    

 À noter
Le DMP est fermé après votre décès.
            
        


            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de la sécurité sociale : article L162-5-3                                                        
                        
                    
                                        Participation du médecin traitant à la mise en place et à la gestion du DMP
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la santé publique : article L1110-4                                                        
                        
                    
                                        Secret médical
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la santé publique : article L1111-7                                                        
                        
                    
                                        Droit d'accès à l'information concernant sa santé
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la santé publique : article L1111-8                                                        
                        
                    
                                        Hébergement des données de santé à caractère personnel
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la santé publique : articles L1111-14 à L1111-24                                                        
                        
                    
                                        Dossier médical partagé (articles L1111-14 à L1111-21)
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la santé publique : articles R1111-26 à R1111-29                                                        
                        
                    
                                        Définition du dossier médical partagé
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la santé publique : articles R1111-30 à R1111-31                                                        
                        
                    
                                        Contenu du dossier médical partagé
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la santé publique : articles R1111-32 à R1111-34                                                        
                        
                    
                                        Création, clôture et destruction du dossier médical partagé
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la santé publique : articles R1111-35 à R1111-39                                                        
                        
                    
                                        Droit du titulaire sur le contenu de son dossier médical partagé
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la santé publique : articles R1111-40 à R1111-43                                                        
                        
                    
                                        Accès au dossier médical partagé
                                    
                                
                    
                        
                            Décret n°2016-1545 du 16 novembre 2016 relatifs aux données à caractère personnel dénommé "dossier médical partagé"                                                        
                        
                    
                                        Création à la CNAMTS d'un traitement de données à caractère personnel relatif au dossier médical partagé
                                    
                            
        
    

        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Demande de copie de votre dossier médical personnel (DMP)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Accéder à votre dossier médical personnel (DMP)                                
                            
                            Téléservice
                        
                                    
            
        
    

        
            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Remboursement des soins par la Sécurité sociale                                    
                                
                                Social - Santé
                            
                                                
                                
                                    
                                        Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ...                                    
                                
                                Social - Santé
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Tout savoir sur le dossier médical partagé                            
                        
                    
                    
                        Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)                    
                
                                
                    
                        
                            Site du dossier médical partagé (DMP)                            
                        
                    
                    
                        Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)                    
                
                            
        
    

            





    
        
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