Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 27/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La bourse d'enseignement supérieur est versée en 10 mensualités. Toutefois, si vous êtes étudiant boursier et n'avez pas terminé vos études au 1<Exposant>er</Exposant> juillet, vous pouvez continuer à percevoir votre bourse pendant les vacances d'été (appelé <span class="expression">4<Exposant>e</Exposant> terme</span>). Vous toucherez alors <span class="miseenevidence">12 mensualités</span> au total. Pour bénéficier de la bourse d'été, vous devez être étudiant et vous trouver dans l'une des situations suivantes : Vous pouvez également en bénéficier si vous êtes dans l'une des situations ci-dessus et pris en charge par un tuteur légal ou un délégataire de l'autorité parentale. Pour l'année universitaire 2022-2023, les montants de la bourse d'été dépendent de votre échelon. La bourse d'été comporte <span class="miseenevidence">8 échelons de bourse (de 0 bis à 7)</span> identiques à ceux de la bourse versés sur 10 mois. Échelon Montant annuel Sur 10 mois Sur 12 mois 0 bis <span class="valeur">1 084 €</span> <span class="valeur">1 301 €</span> 1 <span class="valeur">1 793 €</span> <span class="valeur">2 152 €</span> 2 <span class="valeur">2 701 €</span> <span class="valeur">3 241 €</span> 3 <span class="valeur">3 458 €</span> <span class="valeur">4 150 €</span> 4 <span class="valeur">4 217 €</span> <span class="valeur">5 060 €</span> 5 <span class="valeur">4 842 €</span> <span class="valeur">5 810 €</span> 6 <span class="valeur">5 136 €</span> <span class="valeur">6 163 €</span> 7 <span class="valeur">5 965 €</span> <span class="valeur">7 158 €</span> Un étudiant peut-il toucher la bourse pendant les vacances d'été ?
Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.
